Traduction de «projet de subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de subventions
grant aid project

Comité de mise en œuvre du projet de subventions et de contributions
Grants and Contributions Project Implementation Committee

subventions de projets stratégiques [ SPS | Programme de subventions de projets stratégiques | Programme de SPS ]
Strategic Project Grants [ SPG | Strategic Project Grants Program | SPG Program ]

projet de Code sur les subventions
draft Code on subsidies

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet Guichet Virtuel (1) | projet guichet virtuel (2) | projet www.ch.ch (3)
project Guichet virtuel (1) | www.ch.ch project (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les subventions, en particulier celles qui proviennent de la ligne budgétaire consacrée au RTE-T, du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional, jouent un rôle important dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Des subventions sont accordées pour la phase des études (qui vont des études de faisabilité aux études techniques et environnementales complètes et aux coûteuses explorations géologiques), aidant à surmonter les difficultés qui se posent aux premiers stades du projet, et pour la phase des travaux.
Grants, in particular under the TEN-T budget line and the Cohesion and European Regional Development Funds, play a major role in both project preparation and implementation. Grants are allocated to studies (from feasibility studies to comprehensive technical and environmental studies and costly geological explorations), thus helping to overcome early stage project difficulties, and to the works phase.

S'agissant des subventions pour des travaux, cependant, seuls certains projets figurant sur la liste des PIC nécessiteront une aide financière et pourront y prétendre; beaucoup d'entre eux peuvent être mis en œuvre sur une base commerciale sans aide financière de l'UE — ou autres subventions publiques.
However, when it comes to grants for works, only some projects included on the PCI list will need – and will be eligible for - financial assistance; many of them can be implemented on a commercial basis without EU funds - or other public subsidies.

36. regrette, le manque d'ouverture et de capacités bancaires de la BEI, des institutions financières européennes de développement et des institutions financières internationales en faveur de projets énergétiques d'envergure limitée, et demande que ces institutions fassent de l'accès universel à l'énergie le centre de leur engagement dans le secteur de l'énergie, notamment en soutenant des projets locaux et hors réseau, particulièrement dans les zones rurales, et en intégrant les obligations de service universel liées à l'accès universel à l'énergie dans leurs projets et subventions en matière énergétique;
36. Regrets the absence of sensitivity and banking capacity for small-scale energy projects on the part of the EIB, the European development finance institutions and the international financial institutions, and demands that they make universal energy access the focus of their engagement in the energy sector, also supporting small-scale and off-grid projects, particularly in rural areas, and integrating universal service obligations for the provision of universal energy access into their energy projects and grants;

283. regrette le manque d'efficacité du financement communautaire dans certains cas pour lesquels, malgré le repérage de lacunes dans la gestion des projets, des subventions ont été accordées aux mêmes prestataires pour de nouvelles missions, et enjoint donc à la Commission d'établir des critères clairs pour la sélection des contractants, et d'éviter la répétition de cas de gestion insatisfaisante des fonds communautaires;
283. Deplores the fact that the effectiveness of Community funding was insufficient in cases where, although there were shortcomings in project management, grants were awarded to the same contractors for new projects; thus urges the Commission to define clear criteria for selecting contactors and to avoid repetition of the unsatisfactory management of Community funds;

284. regrette le manque d'efficacité du financement communautaire dans certains cas pour lesquels, malgré le repérage de lacunes dans la gestion des projets, des subventions ont été accordées aux mêmes prestataires pour de nouvelles missions, et enjoint donc à la Commission d'établir des critères clairs pour la sélection des contractants, et d'éviter la répétition de cas de gestion insatisfaisante des fonds communautaires;
284. Deplores the fact that the effectiveness of Community funding was insufficient in cases where, although there were shortcomings in project management, grants were awarded to the same contractors for new projects; thus urges the Commission to define clear criteria for selecting contactors and to avoid repetition of the unsatisfactory management of Community funds;

Au moins 78 % des ressources de LIFE+ sont utilisées pour des subventions d'action pour des projets. Le cofinancement des subventions d'action se monte au maximum à 50 % des coûts éligibles; toutefois, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % de ces coûts. Au moins 50 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à la conservation de la nature et de la biodiversité. Par ailleurs, au moins 15 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à des projets transnationaux.
At least 78 % of LIFE+ resources are used to fund action grants for projects. The maximum rate of co-financing of action grants is 50 % of eligible costs. However, for projects concerning the protection of priority habitats or priority species, LIFE+ may finance up to 75 % of eligible costs. At least 50 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for nature conservation and biodiversity. In addition, at least 15 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for cross-border projects.

Les projets relevant du volet «Nature et biodiversité» ont représenté environ 51 % du budget alloué aux subventions d'action; le critère requérant qu'au moins 50 % des ressources budgétaires allouées aux subventions d'action soient consacrées aux projets relatifs à la nature et à la biodiversité a donc été respecté.
Projects under the Nature Biodiversity strand represented around 51% of the action grants budget, meeting the obligation to allocate at least 50% of the action grants budgetary resources to nature and biodiversity.

Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a annoncé qu'elle examinerait si un projet de subvention de 6,02 millions d'euros de la Région flamande visant à soutenir des stages de formation, tant spécifiques que généraux, à concurrence de 20 % de l'effort global de formation de Volvo Cars Gand, était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On 12 September 2007, the Commission announced an inquiry into the compatibility with EU rules on State aid of a planned subsidy of € 6.02 m from the Flemish Region for general and specific training costs at Volvo Cars Ghent; the subsidy would amount to 20% of the company's total training bill.