Traduction de «projet de services consultatifs en matière économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de services consultatifs en matière économique
Economic Advisory Services Project

Conseil consultatif permanent en matière économique et commerciale
Standing Advisory Committee on Economics and Marketing

Groupe consultatif du projet sur l'autogestion en matière de santé
Self-care Project Advisory Group

Projet de formation en matière de développement rural, économique et social | PROCADES [Abbr.]
Project for Training in Rural, Economic and Social Development | PROCADES [Abbr.]

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]
Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]

Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin [ OSSP ]
Ordinance of 27 June 1984 on Support for the Advisory and Health Service for Pig Farming [ PFSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À plus long terme, d'autres synergies pourraient être examinées, par exemple par un soutien du "cycle de vie" des projets, par la coopération en matière d'élaboration de programmes de travail, et par une utilisation commune des propositions émanant d'organismes consultatifs.
In the longer run further synergies could be explored, for example by lifecycle support to projects, cooperation on work-programme development, and joint use of inputs from advisory bodies.

– vu le rapport d'Eurofound sur les services consultatifs en matière d'endettement des ménages dans l'Union européenne ,
– having regard to the Eurofound report on Household debts advisory services in the European Union ,

– vu le rapport d'Eurofound sur les services consultatifs en matière d'endettement des ménages dans l'Union européenne,
– having regard to the Eurofound report on Household debts advisory services in the European Union,

à la mise à disposition de services consultatifs techniques, juridiques ou économiques liés à des projets susceptibles de bénéficier de l'aide du présent chapitre;
(ab) the provision of technical, legal or economic advisory services linked to projects potentially eligible for support under this Chapter;

La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe afin de mieux répondre aux besoins des PME (à partir de 2012).
The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).

27. invite la Commission à mettre en place des conseils consultatifs dotés d'une expertise spécifique concernant les défis et les obstacles auxquels sont confrontées les femmes entrepreneurs dans le cadre du réseau Enterprise Europe network; ces conseils consultatifs pourraient également servir de points de contact uniques pour les cas de discrimination par les prestataires de services financiers en matière d'accès au crédit;
27. Calls on the Commission to set up advice councils with specific expertise on the challenges and barriers faced by women entrepreneurs as part of the Enterprise Europe network, which could also serve as single contact points for cases of discrimination by financial service providers over access to credit;

Avant de publier un projet de règlement et d’arrêter un règlement en vertu de l’article 2, la Commission consulte le comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes visé à l’article 14 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
The Commission shall consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions referred to in Article 14 of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty before publishing a draft Regulation and before adopting a Regulation pursuant to Article 2.

Avant de publier un projet de règlement et d'arrêter un règlement en application de l'article 1er, la Commission consulte le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
Before publishing the draft Regulation and before adopting the Regulation pursuant to Article 1, the Commission shall consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions referred to in Article 14 of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty

Il est également indispensable qu'une entreprise d'investissement fournissant des services consultatifs et de gestion de portefeuilles au nom d'un client puisse disposer, pour remplir correctement ses obligations, d'informations sur l'expérience du client en matière de marchés financiers et sur ses objectifs en matière d'investissement, puis qu'elle évalue, à la lumière de ces informations, l'opportunité des services ou des transactions sur instruments financiers qu'il envisage.
It is also indispensable for an investment firm providing advisory and portfolio management services on behalf of a client, in order to properly fulfil its obligations to its clients, to obtain information on the client’s experience of the financial markets and investment objectives and to assess the suitability, for that client, of services or transactions in financial instruments which are being considered in the light of this information.

Avant de publier un projet de disposition et d'adopter celle-ci, la Commission consulte le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes.
Before publishing a draft measure and before adopting it, the Commission shall consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions.