Traduction de «projet de résolution était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]
Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]

projet de résolution [ résolution provisoire ]
draft resolution

Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile
Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures

projet de résolution législative
draft legislative resolution

projet de résolution
draft resolution

Projet de résolution sur la fraude maritime et la piraterie
Draft Resolution on Maritime Fraud and Piracy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fin d'année 2001, 50 % du projet via Egnatia était achevé (quelque 340 km sur les 680 qui constituent l'ensemble du projet), et 60 % du projet PATHE était réalisé (environ 460 km sur les 774 du total du projet).
By end of 2001, Egnatia has achieved 50 percent of its completion (some 340 km out the 680 that constitute the whole project), and PATHE has been completed by 60 percent (some 460 km out of the 774 that constitute the whole project).

Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .
The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.

un projet de résolution ou, lorsqu’il n’est pas proposé d’adopter une résolution, un commentaire émanant d’un organe compétent au sein de la société, désigné selon le droit applicable, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale proposé. En outre, les projets de résolution soumis par les actionnaires sont ajoutés au site internet dès que possible après réception par la société.
a draft resolution or, where no resolution is proposed to be adopted, a comment from a competent body within the company, to be designated by the applicable law, for each item on the proposed agenda of the general meeting; moreover, draft resolutions tabled by shareholders shall be added to the Internet site as soon as practicable after the company has received them.

Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.
If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission should re-examine the draft measures.

Hier, par contre, il a dit que cette autorisation n'existait plus parce qu'on ne s'était pas prononcé sur un projet de résolution subséquent. Le premier ministre pourrait-il expliquer à la Chambre comment il en est venu à la conclusion que l'autorisation de recourir à la force contenue dans la résolution 1441 avait en quelque sorte été éclipsée par un vote qui n'a jamais eu lieu?
Could the Prime Minister explain to the House the logic behind his view that authorization for the use of force in resolution 1441 was somehow trumped by a vote that never took place?

[5] Cf. La résolution du Parlement européen sur le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, adoptée le 29 novembre 2001, et le projet de résolution du Parlement européen sur la Communication « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » (COM (2001) 726), sur base du rapport Medina Ortega.
[5] Cf. European Parliament resolution on the Commission White Paper on European governance, adopted on 28 November 2001, and the European Parliament's draft resolution on the Communication "Simplifying and improving the regulatory environment" (COM (2001) 726), based on the Medina Ortega report.

Le but était de présenter un rapport au Conseil européen, y compris un projet de résolution sur la question.
The aim was to present a report to the European Council, including a draft resolution on the matter.

La procédure de consultation prévue par le projet de loi était relativement vaste et englobait également les titulaires des droits.
The consultation procedure provided for in the draft bill was quite far-reaching and also included the right owners.

Pensons aux conséquences si, après que le gouvernement ait proposé la résolution, s'il était minoritaire, la résolution était rejetée.
Think of the consequences if, having brought in the resolution, even in a minority house, the government lost the vote on the resolution.

- EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT - Projet de Résolution - COOPERATION DECENTRALISEE - Projet de Conclusions - MIGRATIONS ET DEVELOPPEMENT - Projet de Conclusions La Présidence a constaté que le contenu des projets de résolution et de conclusions susvisés ne faisaient pas l'objet de difficulté de fond pour aucune délégation, que, toutefois, une délégation a refusé son accord à cause de sa position générale (liée au problème de l'ESB) concernant les décisions à prendre à l'unanimité par le Conseil.
- ASSESSING THE ENVIRONMENTAL IMPACT OF DEVELOPMENT PROJECTS AND PROGRAMMES - draft Resolution - DECENTRALIZED COOPERATION - draft conclusions - MIGRATION AND DEVELOPMENT - draft conclusions The Presidency noted that no delegation had any basic problem with the content of the draft Resolution and draft conclusions but that one delegation was withholding its agreement because of its general position (linked to the BSE problem) on decisions to be taken unanimously by the Council.