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Projet de résolution
Projet de résolution législative
Résolution provisoire

Traduction de «projet de résolution discuté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]


projet de résolution [ résolution provisoire ]

draft resolution


Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile

Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures


projet de résolution législative

draft legislative resolution




Projet de résolution sur la fraude maritime et la piraterie

Draft Resolution on Maritime Fraud and Piracy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Devraient participer à ce volet les autorités nationales, les banques de développement, les financiers privés et les promoteurs de projets afin de discuter de la meilleure façon de stimuler les investissements nécessaires.

This workstream should involve national authorities, development banks, private financiers and project developers to discuss how best to trigger the necessary investment.


Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.

On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.


La Commission se félicite du projet de résolution discuté aujourd’hui ici même au Parlement européen.

The Commission welcomes the draft resolution being discussed here today in the European Parliament.


Comme le reconnaissent le projet de résolution sur lequel nous avons discuté aujourd’hui et l’avis de la Commission publié en novembre dernier, le Monténégro a déjà fait beaucoup, mais doit encore faire plus.

As acknowledged in the draft resolution we discussed today and in the Commission opinion of last November, Montenegro has achieved a lot but needs to deliver substantially more.


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Le Comité peut modifier le projet d’ordre du jour en vue de procéder à l’examen de projets de résolutions déposés selon la procédure visée à l’article 31 bis.

The Committee may amend the draft agenda for the purpose of examining draft resolutions submitted in accordance with the procedure referred to in Rule 31a.


Nous soutenons le projet de résolution qui est aujourd’hui discuté, notamment parce qu’il pose toutes ces questions d’impacts sociaux, d’impacts environnementaux, d’impacts sur l’intégration régionale, et surtout parce que, dans son paragraphe 10, il invite à revisiter les objectifs des accords commerciaux, notamment au regard de ces enjeux sociaux, environnementaux, et puis surtout parce qu’on pourrait peut-être imaginer qu’en revisitant ces accords, on pourrait réintégrer l’aspect commercial dans le processus global de Barcelone.

We support the draft resolution that is being debated today, not least because it asks all these questions relating to social impacts, environmental impacts and impacts on regional integration, and above all because, in paragraph 10, it calls for the aims of the trade agreements to be revisited, particularly in view of these social and environmental issues, and then above all because, by revisiting these agreements, we could perhaps think about reintegrating the trade aspect into the overall Barcelona Process.


Le projet a été discuté au niveau ministériel au sein du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture du 12 mai 2009 et du Conseil Compétitivité du 28 mai 2009.

The settlement was discussed at ministerial level in the Education, Youth and Culture Council of 12 May 2009 and in the Competitiveness Council of 28 May 2009.


– (NL) Monsieur le Commissaire, Monsieur Jouyet, comme on peut s’y attendre de la part d’un groupe responsable, nous avons longuement discuté la question de savoir si oui ou non nous devrions voter en faveur du report du vote sur le projet de résolution et sur l’approbation du protocole, et les avis étaient partagés à 50/50, une faible majorité étant en fin de compte favorable au vote, et mon groupe était bel et bien divisé lors du vote sur la question.

– (NL) Commissioner, Mr Jouyet, as it befits a responsible group, we have long discussed the question whether or not we should vote to defer the vote on both the draft resolution and the approval of the protocol; opinions in our group were divided. It was about 50/50, with a small majority to vote after all, and so my group was divided when it voted on this matter.


Un projet de résolution a déjà été élaboré et celui-ci a été discuté lors d'une réunion commune du groupe des droits de l'homme et du groupe pour le Moyen Orient et des États du Golfe le 9 octobre.

A draft resolution has already been prepared and was discussed at a joint meeting on 9 October 2002 of the Working Groups on Human Rights and on the Middle East/Gulf region.


La commission désigne ensuite un rapporteur qui rédige un rapport avec les éventuels projets d'amendement, un projet de résolution législative et, le cas échéant, un exposé des motifs.

The committee then appoints a rapporteur whose report will comprise draft amendments, if any, a draft legislative resolution and, if appropriate, an explanatory statement.




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projet de résolution discuté ->

Date index: 2023-10-21
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