Vertaling van "projet de recherche particulier décider librement " (Frans → Engels) :

Par conséquent, il convient de laisser les chercheurs participant à un projet de recherche particulier décider librement si, à partir de quand et, dans l’affirmative, jusqu’à quel niveau de détail ils donnent libre accès aux données obtenues dans le cadre du projet, sous certaines conditions.
The researchers in each project should therefore be given the freedom to decide whether to make the data obtained in a project available under certain conditions, and if so at what point and in what level of detail.

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Participation des entités juridiques établies dans l'Union aux programmes et/ou projets de recherche suisses décidés par le Conseil fédéral sur des thèmes équivalents à ceux des programmes couverts par le présent Accord et aux activités menées par Fusion for Energy, conformément aux modalités et conditions définies dans les réglementations suisses applicables et à l'accord des partenaires du projet spécifique et des gestionnaires du programme suisse correspondant.
Participation of legal entities established in the Union in Swiss research programmes and/or projects decided by the Federal Council on themes equivalent to those of Programmes covered by this Agreement and to those activities carried out by Fusion for Energy, in accordance with the terms and conditions laid down in the relevant Swiss regulations and with the agreement of the partners in the specific project and the management of the corresponding Swiss programme.

En particulier, comme décrit en détail au considérant 16, il s'est avéré, lors de la vérification sur place, que la société n'était pas en mesure de décider librement de ses quantités exportées et de ses conditions et modalités de vente.
In particular, as it is described in detail under recital 16, it was revealed at the on-the-spot-verification that the company was not in a position to freely determine its export quantities and conditions and terms of sale.

a) au point e), l'alinéa suivant est ajouté:"En ce qui concerne les aides à la recherche et au développement, l'intensité brute de l'aide accordée à un projet de recherche et développement réalisé dans le cadre d'une collaboration entre des établissements de recherche publics et des entreprises est calculée en combinant l'aide gouvernementale directe à un projet de recherche particulier et, lorsqu'elles constituent des aides, les contributions au projet d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche publics sans but lucratif".
(a) in point (e) the following subparagraph is added:"For aid for research and development (R D), the gross aid intensity for an R D project being carried out in collaboration between public research establishments and enterprises shall be calculated on the basis of the combined aid deriving from direct government support for a specific research project and, where they constitute aid, contributions from public non-profit-making higher education or research establishments to the project".

en ce qui concerne la recherche industrielle, les résultats du projet sont largement diffusés par l'intermédiaire de conférences techniques et scientifiques ou de publications scientifiques ou techniques, sont stockés dans des registres généralement accessibles (bases de données dans lesquelles des données de recherche brutes peuvent être librement consultées) ou sont diffusés par des logiciels gratuits ou libres.
in the case of industrial research, the results of the project are widely disseminated through technical and scientific conferences or through publication in scientific or technical journals or in open access repositories (databases where raw research data can be accessed by anyone), or through free or open source software.

b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aide peut être relevée de 15 points de pourcentage brut.
(b) where the project aims at carrying out research with potential multi-sectoral application and focuses on a multidisciplinary approach in accordance with the objective, tasks and technical targets of a specific project or programme undertaken under the Sixth Framework Programme for research and development, established by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council(9) or any subsequent Framework Programme for research and development or Eureka, the maximum aid intensity may be increased by 15 percentage points gross.

Les activités de recherche et d'innovation menées dans le cadre des projets communautaires, en particulier au sein des réseaux d'excellence et des projets intégrés, constituent une source riche d'enseignements en matière d'obstacle à l'innovation et de pratiques à mettre en oeuvre pour les surmonter.
The research and innovation activities carried out in the context of Community projects, in particular within the networks of excellence and the integrated projects, represent a plentiful source of information about obstacles to innovation and the practices to be deployed in order to overcome them.