Traduction de «projet de loi—probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

projet de loi | proposition ou projet de loi | texte de loi
bill

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

projet de loi à titre privé | projet de loi de portée restreinte
private Bill

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]
amending bill [ bill to amend ]

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

projet de loi
government bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;
E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;

E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement à l'étude devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;
E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;

Cependant, je tiens également à indiquer très clairement ceci à la Commission, afin d’éviter tout malentendu: du point de vue du Parlement, il serait inadmissible qu’elle présente un projet de loi probablement déjà inutile.
However, I also want to say quite clearly to the Commission, in order to avoid any misunderstanding: from Parliament’s point of view, there is no question of your tabling a bill that is probably already fit for nothing.

J'examinerai aussi les arguments avancés par l'honorable député de Roberval—Lac-Saint-Jean concernant ce projet de loi probablement demain matin.
I will also examine the arguments put forward by the hon. member for Roberval—Lac-Saint-Jean concerning this bill, likely tomorrow morning.

Ce qui m'inquiète, c'est que si nous manquons cette occasion, nous passerons à la deuxième étape de l'examen obligatoire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce qui retardera l'étude de ce projet de loi probablement jusqu'en février ou mars.
My concern is that when that window closes, we will move into the second phase of our mandatory examination of the Canadian Environmental Protection Act, and that will preclude the consideration of this bill probably until February or March.

Ce projet de loi, probablement l'un des plus valables dont la Chambre des communes a été saisie dernièrement, et d'autres projets de loi que la Chambre examine présentement, en sont maintenant à l'étape de la troisième lecture et sont sur le point d'être adoptés dans cette Chambre et d'être renvoyés à l'autre endroit, pour que le processus législatif se poursuive jusqu'à la sanction royale.
It is the fact that on this bill, which is probably one of the most worthy bills that has come before the House in recent history, and on other bills that are presently before the House, we are at a third reading point. We are at a point of them being able to pass from this House to the other place, on through that process and to royal assent, and we consistently have the Liberal members filibustering their own bills.

6. demande le retrait des projets de lois sur l'interception des communications, sur l'élimination du terrorisme et sur les organisations non gouvernementales, qui serviront probablement de prétextes à une répression encore plus dure des opposants au régime de Mugabe;
6. Calls for the withdrawal of the Interception of Communications Bill, the Suppression of Terrorism Bill and the Non-Governmental Organisations Bill, all of which are likely to be used as pretexts for even tougher crackdowns on any opponent of the Mugabe regime;

Le projet de loi présenté par le gouvernement devrait y pourvoir mais des avancées avant les élections du printemps sont peu probables.
The draft bill presented by the government would achieve this, but progress before the spring elections is unlikely.

Je ne ferai pas de commentaires sur le genre d'expérience qui a conduit Duncan à prendre une position vigoureuse à l'égard de ce projet de loi - probablement les témoignages entendus - mais cela a eu une influence marquée sur lui.
Far be it from me to suggest what experience Duncan had that led to his strong position in regard to this bill, but whatever it was - most likely his response to witness testimony - it made a strong impact on him.

Il y a eu des commentaires, la semaine dernière, durant et après le comité, comme quoi le projet de loi, probablement, intervenait dans des domaines qui sont de juridiction provinciale et que, comme tel, le projet de loi C- 288 ne serait pas constitutionnel parce qu'il intervient dans des domaines qui ne sont pas de la juridiction du Parlement canadien.
We have heard it said last week, during and after the committee meeting, that this bill deals with matters that probably come under provincial jurisdiction and that it is therefore unconstitutional because it does not deal with matters under the jurisdiction of the Canadian Parliament.