Vertaling van "projet de loic-36 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36
Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets adoptés en 2000, y compris les projets d'assistance technique, se répartissaient de manière équilibrée entre secteur de l'environnement et secteur du transport : 39 projets concernant l'environnement ont bénéficié de plus de 46% du budget 2000 et 36 projets concernant les transports ont bénéficié de plus de 53 % du budget 2000.
The projects accepted in 2000, including the technical assistance projects, were divided fairly equally between the environmental and transport sectors: 39 environmental projects received over 46% of the 2000 budget, and 36 transport projects received over 53 % of the 2000 budget.

Les projets acceptés en 2000, y compris les projets d'assistance technique, ont été répartis équitablement entre les secteurs environnement et transports : 39 projets environnementaux se sont vus attribuer 46 % du budget 2000 et 36 projets liés aux transports ont bénéficié de 53 % du budget 2000.
The projects accepted in 2000, including the technical assistance projects, were divided fairly evenly between the environmental and transport sectors: 39 environmental projects received over 46 % of the 2000 budget, and 36 transport projects received over 53 % of the 2000 budget.

En l'an 2000, la collaboration avec la banque nordique d'investissement (BNI) et avec la « Nordic Environment Finance Corporation (NEFCO)» a abouti au cofinancement de 2 projets en Lettonie, représentant pour l'ensemble des projets, un total de dépenses de 36,07 millions, la BNI contribuant à raison de 1,818 million EUR et la NEFCO à raison de 2,294 millions EUR.
In 2000, the collaboration with the Nordic Investment Bank (NIB) and with the Nordic Environment Finance Corporation (NEFCO) resulted in the joint co-financing of two projects in Latvia, entailing total expenditure of EUR 36.07 million, to which the NIB contributed EUR 1.818 million and NEFCO EUR 2.294 million.

Néanmoins, attendu que les États membres sont tenus de se conformer au droit de l'Union, en l'occurrence aux dispositions de la directive 2005/36/CE, il est spécifié, dans le projet de décision à l'étude, que les États membres qui ont ratifié la convention avant l'entrée en vigueur de la décision proposée sont invités à remettre au secrétaire général de l'OMI une déclaration dans laquelle ils reconnaissent qu'en cas de conflit dans les relations entre États membres, c'est le droit de l'Union qui prévaut.
However, and given that they have to comply with Union law, including Directive 2005/36/EC, the draft decision requires Member States, if they have ratified the STCW-F Convention before the decision enters into force, to deposit a declaration with the IMO Secretary-General by way of acknowledgement that Union law would take precedence should any dispute arise in relations between Member States.

6. déplore vivement que le Conseil ait introduit des réductions tant dans les crédits d'engagement que dans les crédits de paiement dans l'ensemble des rubriques; rappelle que les plus touchées sont la rubrique 1a (-0,36 % en crédits d'engagement et -3,6 % en crédits de paiement par rapport au projet de budget), la rubrique 4 (-0,21 % en crédits d'engagement et -2,5 % en crédits de paiement par rapport au projet de budget) et la rubrique 5 (-1,78 % en crédits d'engagement et de paiement par rapport au projet de budget); relève que les rubriques 1a et 4 contiennent des programmes et des initiatives qui sont décisifs pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi que pour réaliser la stratégie de politique extérieure de l'Union, et que ces réductions globales affecteront des initiatives qui sont prioritaires pour le Parlement dans ces deux domaines;
6. Deeply regrets that the Council has introduced cuts in both commitment and payment appropriations in all headings; recalls that the most affected ones are Heading 1a (-0,36 % in commitment appropriations and -3,6 % in payment appropriations as compared to the draft budget), Heading 4 (-0,21 % in commitment appropriations and -2,5 % in payment appropriations as compared to the draft budget) and Heading 5 (-1,78 % in commitment and payment appropriations as compared to the draft budget); notes that Headings 1a and 4 contain programmes and initiatives that are instrumental for the delivery of the objectives of the Europe 2020 strategy as well as the EU external policy agenda, and that these across-the-board cuts will affect initiatives that are priority areas for Parliament in these two fields;

36. juge inadéquat, sauf exception dûment justifiée, le recours général à des montants forfaitaires tels que des montants forfaitaires négociés spécifiques au projet ou des montants forfaitaires prédéterminés pour chaque projet; préconise, en lieu et place, une approche fondée sur une confiance élevée, adaptée aux recherches menées aux frontières de la connaissance; recommande le lancement de tests pilotes sur le financement fondé sur les résultats impliquant le paiement de montants forfaitaires spécifiques au projet sur la base des produits/résultats convenus pour des projets de recherche et de démonstration conduits dans des domaines particulièrement complexes;
36. Regards as inadequate, save in exceptional and duly justified circumstances, the general use of lump sums such as negotiated project-specific lump sums or pre-defined lump sums per project; favours instead the ‘high-trust’ approach tailor-made for frontier research; recommends launching pilot tests of the ‘result-based funding’ with project-specific lump sums paid against agreed output/results for research and demonstration projects in specifically challenging areas;

36. rappelle au Conseil que la réserve pour l'aide d'urgence est censée financer des besoins urgents imprévus et estime non seulement que les crédits de cette ligne sont justifiés mais aussi que la suppression de ces crédits compromettrait la capacité de l'Union à réagir convenablement à d'éventuelles situations de crise au début de 2009; rétablit par conséquent l'avant-projet de budget en ce qui concerne la réserve pour l'aide d'urgence, eu égard aussi au point 25 de l'accord interinstitutionnel;
36. Reminds Council that the Emergency Aid Reserve is supposed to finance unforeseen emergency needs and believes not only that the appropriations on this budget line are justified but also that the deletion of these appropriations would jeopardise the EU's capacity to react properly to a possible crisis situation in the early months of 2009; therefore restores the PDB for the Emergency Aid Reserve, also in respect of Point 25 of the IIA;

La répartition des projets par priorité semble relativement équilibrée dans le contexte spécifique du Portugal, le thème "Capacité d'insertion professionnelle" réunissant le plus grand nombre de projets (36).
The distribution of projects by priority seems relatively balanced in the specific context of Portugal, with the topic "Capacity for vocational integration" attracting the largest number of projects (36).

Chaque fois qu'un projet financé par le programme-cadre comprend un participant originaire d'une région de l'objectif 1, conformément au règlement n° 1260/99 [36], le financement de la partie du projet concernant ce participant peut être complété par un cofinancement dans le cadre des Fonds structurels, dans le respect strict de la législation en vigueur concernant les aides d'Etat.
Whenever a project funded by the Framework Programme includes a participant originating from an Objective 1 region, in accordance with Regulation 1260/99 [36], funding of the part of the project that applies to that participant can be completed by co-funding through the Structural Funds, while fully observing the existing legislation for state aids.