Vertaling van "projet de loic-32 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de transition 32 Bit
32-Bit Transition Project

Comité législatif chargé du projet de loi C-32
Legislative Committee on Bill C-32

Projet de loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1998)
Bill C-32: Canadian Environmental Protection Act, 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste actuelle des projets régionaux en cours - la combinaison du "paquet Quick-start" (Conférence régionale pour le financement, mars 2000) et d'une liste de projets supplémentaires ou complémentaires présentée à la Conférence régionale d'octobre 2001 - comprend 41 projets pour un total de 3,32 milliards d'euros.
The current list of ongoing regional projects - a combination of the "Quick-start package" (Regional Funding Conference, March 2000) and of a list of additional/complementary projects presented at the October 2001 Regional Conference - includes 41 projects totalling EUR 3.32 billion.

Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d'euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023. L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit).
The total estimated cost of the project is €1.32 billion, with the new 32 kilometre line expected to start operations in 2023.The aid will be provided in the form of a tax-free grant, to be financed by a levy imposed from 2024 on all air passengers using the Charles-de-Gaulle airport (except passengers in transit).

Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.
Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.

La contribution de l'Union (en crédits d'engagement et en crédits de paiement) et le nombre de postes attribués aux agences exécutives sont fixés au niveau proposé dans le projet de budget, à l'exception de la ligne «clôturée» relative à la contribution de l'Union à l'EACI par le programme Marco Polo (06 01 04 32).
The EU contribution (in commitment appropriations and in payment appropriations) and the number of posts for executive agencies are set at the level proposed in the Draft Budget, with the exception of the ‘closed’ line for the EU contribution to EACI from the Marco Polo programme (06 01 04 32).

La commission ITRE demande de rétablir le projet de budget en ce qui concerne toutes les lignes budgétaires relevant du titre 32 (sauf la ligne 32 02 06 "Recherche liée à l'énergie – Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène") et propose une augmentation supplémentaire de 10 000 000 EUR au total en crédits d'engagement et de 19 160 000 en crédits de paiement pour le programme "Énergie intelligente – Europe" (ligne 32 04 06).
The ITRE Committee asks to restore the Draft Budget all budget lines under title 32 (except line 32 02 06 "Research related to energy - Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking") and proposes an additional increase in total of 10.000.000 EUR in CA and 19.160.000 in PA for "Intelligent Energy - Europe Programme" (line 32 04 06).

(32 ter) Il faut octroyer des moyens supplémentaires aux projets dans le domaine de l'énergie, et notamment à la possibilité d'engager de futurs projets de déclassement et, dès lors, des projets de gestion des déchets.
(32b) Further funds need to be allocated for energy projects, including the possibility of future decommissioning projects and, consequently, waste management projects.

32. note que 20 000 000 euros ont été placés dans la réserve pour 2006, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des précisions doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 dans ce domaine; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique des projets proposés en matière d'information, seront disponibles pour le 1er septembre 2006; demande, en outre, des informations complémentaires sur ces projets, y compris les informations énumérées dans le rapport du Secrétaire général au Bureau; confirme que les crédits, qui s'élèvent à 25 000 000 euros, sont maintenus au chapitre 104 ("Réserve pour la politique d'information et de communication"); tout en déplorant que les informations soient fournies aussi tardivement, est disposé à réexaminer ces dépenses, sur la base des informations complémentaires demandées, lors de la première lecture du projet de budget 2007;
32. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve for 2006 pending the submission by the Administration of concrete proposals in the field of information policy, including their longer-term financial impact; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 in this area; expects, furthermore, that by 1 September 2006 all the necessary reports, including that on information on organisation, cost structure and political oversight of the proposed information projects, will be available; requires furthermore additional information on these projects, including the information listed in the Secretary-General's report to the Bureau; confirms that the appropriations amounting to EUR 25 000 000 remain in Chapter 104 ("Reserve for information and communication policy"); regretting that information is provided so late, is willing to consider this expenditure again on the basis of the requested additional information at the first reading of the 2007 Draft Budget;

- pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, cette dernière devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier[5].
- for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Article 32 of the Implementing rules of the FR[5].

32. souligne qu'une attention particulière devrait s'attacher à tout projet d'information, en raison non seulement de la structure de ses coûts mais aussi de la valeur de ses contenus; recommande que toutes les publications et tous les projets majeurs en rapport avec l'information soient préparés et suivis en permanence par des réunions régulières avec la participation et la coopération des groupes politiques de manière à produire des programmes équilibrés, dans le respect du pluralisme des opinions; considère que le degré de réussite de chaque projet doit être mesuré en fonction de son impact positif sur les citoyens européens;
32. Emphasises that particular attention should be given to any information project, not only for its cost structure, but also for the value of its contents; recommends that all major publications and information-related projects be prepared and constantly monitored by regular meetings with the participation and cooperation of political groups in order to create balanced programmes respecting the pluralism of opinions; the level of success of any project will have to be measured in terms of its positive impact on EU citizens;

32 projets relatifs aux réseaux d'électricité et 10 projets relatifs aux réseaux de gaz ont été déclarés d'intérêt européen.
32 electricity and 10 gas network projects have been declared to be of European interest.