Vertaling van "projet de loic-12 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Bill C-12: An Act to Amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act

Projet de loi C-12 : Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Bill C-12: An Act to amend tho Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dotée d'un budget de 10 MEUR en 2001 et 12,5 M EUR en 2002, que l'Autorité budgétaire envisage de porter à 20 MEUR en 2003, cette initiative a permis en 2001 de soutenir 15 projets portant sur la mise en place de politiques de gestion des migrations (7 projets), d'aide aux initiatives de retour volontaire et de réintégration (5 projets), et de prévention et de lutte contre l'immigration illégale (3 projets).
With a budget of EUR10 million in 2001 and EUR12.5 million in 2002, which the budgetary authority intends to increase to EUR20 million in 2003, this initiative enabled fifteen projects to be assisted in 2001, of which seven related to the establishment of migration-management policies, five involved aid for voluntary return and reintegration policies, and three set out to prevent and combat illegal immigration.

Septembre : Visites des zones concernées par les projets «Colectores y EDAR de Las Navas del Marqués (Avila)» (FC n° 98.11.61.036) et «Ampliación del abastecimiento de Las Navas del Marqués (Avila)» (CCI 2002.ES.16.C.PE.003), qui ont permis d'obtenir toutes les informations nécessaires pour conclure l'instruction de la demande de modification de l'objet physique du premier projet approuvée par la décision C( 2002) 3512 du 06.11.2002, ainsi que la demande de concours relative au deuxième projet, approuvée par la décision C(2002)4270 du 16.12.2002.
September: Visits to the areas concerned by the projects 'Collectors and treatment station at Las Navas del Marqués (Avila)' (CF No 98.11.61.036) and 'Expansion of supply at Las Navas del Marqués (Avila)' (CCI 2002.ES.16.C.PE.003), which provided all the information required to complete examination of the application to amend the physical object of the first project, approved by Decision C(2002) 3512 of 6 November 2002, and the application for assistance for the second project, approved by Decision C(2002) 4270 of 16 December 2002.

Ce domaine a concerné un grand projet (approvisionnement en eau de Thessalonique à partir du fleuve Aliakmon), des travaux supplémentaires au grand projet d'Evinos [11] pour l'alimentation en eau de la capitale, ainsi que des améliorations à l'aqueduc de Mornos [12], allant de pair avec le projet d'Evinos.
This category of projects includes one major project, to supply water to Thessaloniki from the River Aliakmon, further work on the Evinos major project [11] to supply water to Athens and improvements to the Mornos aqueduct, [12] which links with the Evinos major project.

le projet d’acquisition de Telefónica UK par Hutchison 3G UK, la décision devant être prise au plus tard le 19 mai 2016; le projet d’acquisition d’Arianespace par Airbus Safran Launchers (ASL), la décision devant être prise au plus tard le 12 juillet 2016; le projet d’acquisition du fournisseur de services pétroliers Baker Hughes par son concurrent Halliburton; et le projet d’acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR.
The proposed acquisition of Telefónica UK by Hutchison 3G UK, with a decision deadline on 19 May 2016. The proposed acquisition of Arianespace by Airbus Safran Launchers (ASL), with a decision deadline on 12 July 2016. The proposed acquisition of oilfield provider Baker Hughes by rival Halliburton; and The proposed acquisition of the Greek gas transmission system operator DESFA by the Azeri state oil company SOCAR.

(12) Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs).
(12) With a view to ensuring a high level of protection of the marine environment, especially species and habitats, environmental impact assessment and screening procedures for projects in the marine environment should take into account the characteristics of those projects with particular regard to the technologies used (for example seismic surveys using active sonars).

L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le . * [12 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive].
EBA shall submit those draft implementing technical standards to the Commission by .∗ [12 months after the date of entry into force of this Directive].

– vu sa résolution du 12 septembre 2013 relative au projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit ,
– having regard to its position of 12 September 2013 on the proposal for a Council regulation conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions ,

O. considérant que l'Union européenne est le plus important bailleur de fonds du Nigeria; considérant que, le 12 novembre 2009, la Commission et le gouvernement fédéral du Nigeria ont signé le document de stratégie Communauté européenne–Nigeria et le programme indicatif national pour la période 2008-2013, en vertu desquels l'Union finance des projets destinés, notamment, à assurer la paix, la sécurité et le respect des droits de l'homme; considérant que l'aide de l'Union européenne au Nigéria au cours de cette période a atteint un montant total de 700 millions EUR, une partie de ce montant ayant été réattribuée à la lutte contre les problèmes de sécurité croissants dans le nord du Nigeria;
O. whereas the EU is Nigeria’s largest financial donor; whereas on 12 November 2009 the Commission and the Federal Government of Nigeria signed the European Community-Nigeria Country Strategy Paper and National Indicative Programme for 2008-2013, under which the EU funds projects whose aims include peace, security and human rights; whereas EU assistance to Nigeria over this period totals EUR 700 million, some of which has been diverted to dealing with the increasingly problematic security situation in northern Nigeria;

12. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, sept projets pilotes et trois actions préparatoires présentés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont été adoptés, pour un montant de 12 000 000 EUR en crédits d'engagement; rappelle, par ailleurs, qu'un montant de 5 000 000 EUR destiné à l'action préparatoire de lutte contre le changement climatique a été inscrit au budget 2012; entend étudier minutieusement la mise en œuvre des projets pilotes et actions préparatoires en cours et, par ailleurs, examiner les objectifs et le contenu de toutes les nouvelles propositions présentées en commission;
12. Recalls that under the Budget 2012 seven Pilot Projects (PPs) and three Preparatory Actions (PAs) tabled by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety were adopted amounting to EUR 12 million in CA; reminds also that the PA on 'Climate Action' has been included in the Budget 2012 with EUR 5 million; intends to carefully analyse the implementation of ongoing PPs and PAs as well as to explore objectives and contents of all new proposals tabled in this committee;

Un total de 58 projets a été jugé admissible pour un financement, 12 projets ont été mis sur une liste de réserve A et 55 sur une liste de réserve B. Les 302 projets restants ont été considérés inéligibles et refusés.
A total of 58 projects were considered suitable for funding, 12 projects were placed on reserve list A and 55 on reserve list B. The remaining 302 projects were considered unsuitable for funding and were rejected.