Vertaling van "projet de loi sera étudié rapidement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé d'étudier le projet de loi C-[...] [ Comité chargé du projet de loi C-[...] ]
Committee on Bill C-...

comité chargé d'un projet de loi [ comité chargé d'étudier un projet de loi ]
committee upon a bill [ committee on a bill ]

Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada
Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On espère que le projet de loi sera étudié rapidement au comité et adopté sans tarder lorsqu'il en sera fait rapport à la Chambre.
One would hope that there will be rapid passage of the legislation when it reaches the committee and when it comes back to the House.

J'espère que le projet de loi sera étudié en profondeur et qu'on n'en fera pas un simple survol pour l'adopter rapidement, sans consultation.
I hope that this bill will have a deep review and not just a cursory review, and that we do not just quickly pass it without consultation.

Je ne peux qu'espérer que, pour ces raisons, le projet de loi sera renvoyé rapidement au comité, puisqu'il a déjà été étudié au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
I can only hope that on this basis it will go to committee quickly, since it has already been in our Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.

La République de Chypre a envoyé un projet de loi portant modification des restrictions en vigueur et elle soutient que ce projet a été soumis à l’approbation du Conseil des ministres, pour y être examiné le plus rapidement possible et être soumis au vote du parlement.
The Cypriot Government sent a draft law concerning amendment of the restrictions in force, and maintains that it has been submitted for approval to the Council of Ministers with the objective of it being examined as rapidly as possible and being transmitted to the parliament to be voted upon.

se félicite de la finalisation des négociations sur l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie et invite le gouvernement turc, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cet accord, à veiller à la mise en œuvre intégrale des accords bilatéraux existants; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations et de contrôles aux frontières, compte tenu notamment du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; se félicite de la consultation de la société civile sur trois projets de lois en matière d'asile et invite instamment le gouvernement à soumettre dans les meilleurs délais ces projets de lois au parlement; estime qu'il conviendra, une fois l'accord de réadmission entré en vigueur, que le Conseil charge la Commission d'engager le dialogue sur la question des visas, en s'attachant particulièrement aux conditions d'entrée des hommes et femmes d'affaires et des étudiants qui se rendent dans l'Union, mesure indispensable pour la mobilité;
Welcomes the finalisation of the negotiations on the EU-Turkey readmission agreement and calls on the Turkish Government to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management and border controls, inter alia given the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; welcomes the consultation with civil society on three draft laws in the field of asylum and urges the Government to bring the laws before Parliament without delay; takes the view that, once the readmission agreement enters into force, the Council should mandate the Commission to initiate a visa dialogue, with particular attention to the matter of entry conditions for businesspeople and students travelling to the EU, as a necessary step in relation to mobility;

invite le gouvernement à étudier de manière approfondie la viabilité et les conséquences environnementales de ses projets de nouvelles infrastructures de distribution d'eau et d'énergie, dans le cadre du projet de l’Anatolie du sud-est (GAP), qui risquent d'endommager l'environnement et le paysage unique de nombreuses régions, et en particulier à se pencher sur l'incidence de ce chantier sur le pays voisin qu'est l'Iraq; insiste en particulier sur la nécessité de veiller à ce que le projet de loi relatif à la protection de la nature et à la biodiversité soit modifié de manière à préserver le patrimoine culturel et archéologique dans le respect intégral des normes européennes et d'attribuer clairement la responsabilité de la protection de la nature au pouvoir exécutif; invite le gouvernement à adopter un cadre politique plus ambitieux, soutenu par des plans d'action concrets, afin de lutter contre l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone;
Calls on the Turkish Government fully to consider the sustainability and environmental consequences of its plans for new water and energy infrastructure under the South-East Anatolia Project (GAP), which threaten to destroy the environment and the unique landscape of many regions, and, in particular, the project’s impact on neighbouring Iraq; stresses especially the need to ensure that the draft law on nature protection and biodiversity is amended so as to preserve the cultural and archaeological heritage in full accordance with European standards and to allocate responsibility for nature protection clearly within the executive; calls on the Government to adopt a more ambitious policy framework, underpinned by specific action plans, to combat the growth of carbon emissions;

Le sénateur Banks: Je ne peux que répéter ce que j'ai dit lorsque j'ai présenté cette question, c'est-à-dire que j'espère que le projet de loi sera étudié en comité et qu'il sera renvoyé au comité le plus rapidement possible.
Senator Banks: I can only reiterate what I said when I was putting forward the idea of the question, that being that I hope the bill will be studied in committee and that it will be referred to committee as fast as possible.

Il n'en demeure pas moins que la capacité de cette dernière d'étudier les projets de loi et de suivre la mise en œuvre de la législation après son adoption reste faible.
However, the assembly's capacity to scrutinise draft legislation and monitor its implementation after adoption is weak.

Comme le sénateur Lynch-Staunton, j'espère que ce projet de loi sera étudié et débattu à fond par le comité des banques. J'espère qu'il sera étudié avec toute l'application que les deux Chambres du Parlement doivent mettre dans l'étude de tous les projets de loi.
I hope, as does Senator Lynch-Staunton, that the bill will be given thorough investigation, study and debate in the Banking Committee, the kind of study and debate that both Houses of Parliament should provide to any piece of legislation.

égalité des chances: L'intégration de la dimension hommes-femmes dans toutes les lois gouvernementales a progressé, mais un "bond" supplémentaire ne sera fait qu'après l'évaluation en 2000 de l'incidence sur la dimension hommes-femmes de la nouvelle "loi sur le contrat d'emploi", qui servira de projet pilote avant d'évaluer d'autres projets de loi en termes d'incidence sur la dimension hommes-femmes.
Equal opportunities: Mainstreaming equal opportunities in all government acts has taken a step forward, but a longer "leap" will not be taken until in 2000 when the new Employment Contract Act will be assessed for its gender impact, and be used as a pilot project in assessing other legislative bills for their gender impact.