Traduction de «projet de loi sera renvoyé rapidement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoyer un projet de loi [ déférer un projet de loi ]
commit a bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi eux, il y avait la chef adjointe, qui a dit ceci: « J'espère aussi que le projet de loi sera renvoyé rapidement au comité [.] ».
Among them was their deputy leader who said, “I also hope that the bill will go to committee quickly..”.

Je me demande si le secrétaire parlementaire peut simplement nous garantir que, lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité — je pense que la Chambre voudra adopter ce projet de loi rapidement aujourd'hui et le renvoyer au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire —, les travaux du comité seront organisés de façon telle que tous les représentants des associations de l'Ouest qui voudront témoigner dans ce dossier auront la possibilité de le faire, qu'aucun de leurs témoignages ne sera écourté et que le gouvernement aura au moins l'obligeance d'écouter les recommandations concernant les éléments qui peuvent être améliorés.
I wonder if the parliamentary secretary could assure us simply that when this does go to committee—and there is, I think, a will in the House to move this through quickly today and get it before the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food—that the affairs of the standing committee will be organized in such a way that every representative of farm organizations from western Canada who wants to be heard on this subject will have the opportunity to be heard, that none of their testimony will be curtailed, and that the government will at least have the flexibility to listen to the recommendations where improvements could be achieved? Everyone here wants the same result.

Je ne peux qu'espérer que, pour ces raisons, le projet de loi sera renvoyé rapidement au comité, puisqu'il a déjà été étudié au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
I can only hope that on this basis it will go to committee quickly, since it has already been in our Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.

J'espère que le projet de loi sera renvoyé rapidement à un comité, celui des banques de préférence et, à défaut, à un comité plénier, pour que le gouvernement s'exprime et que le Parlement puisse avoir au moins un petit aperçu de ce qui se passe en coulisse, en ce qui concerne les mesures de réforme majeures qui visent le système financier.
Hopefully, this bill will be referred quickly to a committee — preferably the Banking Committee; if not, to Committee of the Whole — so that we can hear from the government and so that Parliament can have at least a glimpse of oversight on what is going on behind the scenes with respect to major measures of reform affecting our financial system.

Le premier appel à projets sera lancé rapidement après que le Parlement européen et les États membres auront formellement approuvé la législation de base, ce qui pourrait avoir lieu avant l'été prochain.
First call for projects will be launched quickly after the underpinning legislation is formally approved by the European Parliament and Member States, which could happen before next summer.

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

J'espère que le projet de loi sera renvoyé au comité le plus rapidement possible et que celui-ci étudiera d'autres exemples de projet de loi d'initiative parlementaire qui portent également sur ce problème.
I hope the bill will proceed to committee as quickly as possible and that it will look to other examples of private members' bills that address the issue as well.

Le 3 mai 2007, l’ Italie a fait part d’un projet de loi modifiant les règlements en matière d’immigration et les conditions applicables aux ressortissants étrangers, comprenant notamment une procédure préférentielle à l’intention des travailleurs hautement qualifiés (dans les domaines de la recherche, des sciences, de la culture, de l'art, de la gestion, du spectacle, du sport) en vue de l'octroi rapide d'un permis de séjour d'une durée maximale de cinq ans, ainsi que des mesures pour une politique de retour efficace.
On 3 May 2007, Italy informed about a draft law amending the regulations for immigration and conditions for foreigners, which includes, among others, a preferential channel for highly specialized workers (in the field of research, science, culture, art, management, show business, sport) for granting rapidly a stay permit for maximum 5 years as well as measures for an effective return policy.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

* Une procédure d'évaluation en deux étapes sera introduite pour les projets de déploiement, de telle sorte qu'il sera plus facile, plus rapide et moins coûteux pour un consortium de présenter un projet en vue d'obtenir un soutien de la Commission, en abaissant le coût d'entrée dans la phase d'évaluation des projets.
* A two-stage evaluation procedure will be introduced for deployment projects to make it easier, cheaper, and quicker for a consortium to have a project considered for Commission support by lowering the cost of entry into the project evaluation stage.