Traduction de «projet de loi ressemblent visiblement » (Français → Anglais) :

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi ressemble aux projets de loi antérieurs qui avaient été proposés à cette Chambre sur la réforme de la défense nationale et de la justice militaire, notamment les projets de loi C-7 et C-45, qui sont morts au Feuilleton en raison de la prorogation du Parlement en 2007 et de l'élection de 2008.
In its current incarnation, the bill resembles previous national defence and military justice reform bills introduced in the House, such as Bill C-7 and Bill C-45, which died on the order paper when Parliament was prorogued in 2007 and when the election was called in 2008.

À la lumière des arguments présentés par les honorables députés et des dispositions de la loi cadre qui décrivent les fonctions des inspecteurs, la présidence conclut que les dispositions du projet de loi C-257 permettant au ministre de désigner des enquêteurs ne l'obligeraient pas à engager de nouvelles dépenses à des fins précises, car les fonctions décrites dans le projet de loi ressemblent visiblement beaucoup à celles que les inspecteurs exercent déjà.
Having heard arguments and reviewed the provisions of the parent act that describe the duties of inspectors, the Chair is prepared to conclude that the provisions in Bill C-257 which relate to the designation of investigators by the minister do not constitute an authorization for new spending for a distinct purpose.

Ce projet de loi ressemble beaucoup au projet de loi C-19, présenté lors de la dernière législature, qui donnait suite au rapport du Comité permanent de l’industrie datant de 2002 et intitulé Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien.
The bill is very similar to Bill C-19 that was brought in during the last Parliament and that was in response to a report released by the Standing Committee on Industry in 2002, entitled “A Plan to Modernize Canada's Competition Regime”.

Ce projet de loi ressemble au projet de loi C-23, que nous avons débattu auparavant.
This bill is similar to Bill C-23, which was debated in the House.

L'actuel projet de loi ressemble au projet de loi C-273 présenté au cours de la dernière législature.
The fact is that the current bill is similar to Bill C-273 that was in the last Parliament.

Le débat d’aujourd’hui ressemble donc étrangement à une autre tentative des suspects habituels de porter un coup à Israël, comme ce Parlement le permet trop souvent – peu importe si le projet de loi proposé par la Knesset a fait l’objet de modifications et d’améliorations importantes.
Today’s debate therefore appears suspiciously like another Israel-bashing exercise by the usual suspects, of the kind in which this Parliament indulges all too often – never mind that the draft law proposed to the Knesset has undergone considerable alteration and improvement.