Traduction de «projet de loi recevra certainement notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi intéressant certains particuliers
personal bill

Projet de loi réglementant certaines drogues et autres substances
Controlled Drugs and Substances Bill

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi recevra certainement notre appui.
It certainly will be supported.

[55] Après un premier échec au parlement en juillet 2011 et les recommandations de la Commission dans deux rapports consécutifs au titre du MCV préconisant une reprise du projet de loi, plusieurs ambassadeurs des États membres sont intervenus publiquement en mai pour soutenir le projet et la Commission a apporté des conseils sur certains aspects du texte.
[55] After a first failure in Parliament in July 2011 and the Commission's recommendations to return to the law in two consecutive CVM reports, several Member States ambassadors intervened publicly in support of the law in May and the Commission advised on some aspects of the law.

Le seuil élevé fixé par la loi polonaise ne prend pas en considération l’ensemble des normes et des critères pertinents établis par la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (Directive 2011/92/UE), qui devrait être utilisée pour déterminer si certaines classes de projets nécessitent une évaluation.
The high threshold introduced under Polish law does not take into account all relevant criteria and standards established by the Environmental Impact Assessment Directive (Directive 2011/92/EU), which should be used when determining whether certain types of projects require an assessment.

Je suis certain que ce type de projet de loi recevra le consentement unanime lorsque nous pourrons finalement en parler.
I am certain that this is the type of bill someone will grab and run with and that it will receive unanimous consent when we finally speak to it.

Nous appuyons les modifications proposées à la loi et à son règlement (1035) [Français] M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, au sujet du projet de loi C-28, afin de tenter de mettre en garde les députés de cette Chambre, et particulièrement ceux du gouvernement, contre certains effets de ce projet de loi qui, à notre avis, introduisent un certain élément de sécurité à la Loi sur les aliments et drogues.
We support the change to the regulations (1035) [Translation] Mr. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to rise today to speak to Bill C-28. In doing so, I will try to warn members of this House, particularly those on the government side, about certain aspects of this bill which we think introduce some safety concerns in the Food and Drug Act.

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

Pour l'amour de la génération actuelle et des générations futures des Premières nations du Manitoba et dans l'esprit des nouvelles relations définies dans le plan d'action «Rassembler nos forces», ce projet de loi mérite certainement notre appui.
For the sake of the present and future generations of Manitoba First Nations communities, and in the spirit of the new relationship envisioned in " Gathering Strength," this is a bill that most definitely deserves our support.

Le présent rapport ne prend en compte, dans les paragraphes 2.2 – 2.7, que la législation en vigueur sans considérer les projets de loi communiqués par certains Etats Membres.
Paragraphs 2. 2–2.7 of this report consider solely the legislation that is in force and disregard the draft legislation notified by certain Member States.

Il s'avère que certaines chaînes satellitaires du tableau ci-dessus n'ont pas satisfait correctement à toutes leurs obligations en matière de programmations, prévues par les directives communautaires et par la législation de transposition de ces directives en Italie (loi 122/98 et décision 9/99/CONS de notre Autorité). En particulier:
As shown in the above table, some of the satellite channels have not fulfilled all the scheduling requirements of the Community Directives and of the Italian transposal legislation (Law No 122/98 and Decision 9/99/CONS of the Authority), notably:

Si je devais dresser une courte liste de certains des projets de loi qui retiendront notre attention, et ils ne figurent pas nécessairement par ordre d'importance, je dirais que nous examinerons le projet de loi C-14, qui porte sur le règlement de revendications au Manitoba; le projet de loi C-8, sur les parcs marins; le projet de loi C-3, sur la justice pénale pour les adolescents; le projet de loi sur les banques; le projet de loi C-31, sur l'immigration; et le projet de loi C-33, sur les espèces en péril.
If I were to address a short list of some of the bills to be addressed in the House, and not necessarily in the appropriate order, I would have to say: Bill C-14, respecting Manitoba claims; Bill C-8, respecting marine parks; Bill C-3, respecting youth justice; the bank bill; Bill C-31, respecting immigration; and Bill C-33, respecting species at risk.