Traduction de «projet de loi qui modernisera et améliorera » (Français → Anglais) :

C'est un projet de loi qui modernisera la Loi de 1977 sur la citoyenneté.
It is a bill that will modernize the 1977 Citizenship Act.

C'est un enjeu mondial, qui appelle une solution mondiale. Il est également intéressant de noter que le 24 mars 2009, j'ai présenté au Parlement le projet de loi C-20, Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, un projet de loi qui modernisera la Loi sur la responsabilité nucléaire de 1976.
It is also worth noting that on March 24, 2009, I introduced to Parliament Bill C-20, the Nuclear Liability and Compensation Act, a bill that will modernize the 1976 Nuclear Liability Act.

Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'un projet de loi qui modernisera et améliorera notre législation en matière de créances maritimes afin qu'elle réponde aux exigences canadiennes actuelles en ce qui a trait à la responsabilité des propriétaires de navires, particulièrement envers les passagers.
Honourable senators, we have in front of us a bill which will modernize and improve our legislation for maritime claims to ensure that it meets current Canadian requirements in the area of shipowners' liabilities, in particular, passenger liability.

Je suis ravi de constater que le gouvernement saisit maintenant la Chambre de ce projet de loi qui modernisera la Loi sur les subventions aux municipalités, afin de garantir un traitement plus équitable et plus juste.
I am very pleased that the government has now brought legislation to the House which will modernize the Municipal Grants Act to improve fairness and equity.

J'espère qu'un jour, je pourrai prendre la parole à la Chambre et appuyer un projet de loi qui modernisera les dispositions à cet égard.
I would look forward to a time where I could stand in the House and support a bill that would modernize this situation.