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Traduction de «projet de loi que je trouve carrément insultante » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, l'un des aspects importants de ce projet de loi que je trouve franchement des plus stimulants a trait au grand nombre de musées qu'on trouve partout au pays.

Mr. Speaker, one of the salient parts of this whole act, and a thing that excites me, quite frankly, is the fact that we have so much right across the country.


Je conviens que ce projet de loi ne réglera pas tous les problèmes en matière de cruauté envers les animaux, et je sais qu'il existe d'autres propositions, mais je pense qu'une partie de la campagne contre ce projet de loi que je trouve étrange, c'est qu'on prétend que ce projet de loi sera sans effet. Je vous laisse nous en parler, monsieur Holland.

So while I agree this bill is not the be-all and end-all when it comes to animal cruelty, and I know there are other proposals out there, I think part of this campaign against the bill—and I'll let you address this, Mr. Holland—that I find odd is that you have a bill that doesn't claim to do everything.


18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la double majorité (principe Badinter), voulue par l'accord cadre d'Ohrid; souligne que respecter le principe Pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; e ...[+++]

18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the ...[+++]


18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la double majorité (principe Badinter), voulue par l'accord cadre d'Ohrid; souligne que respecter le principe Pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; e ...[+++]

18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the ...[+++]


18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la majorité Badinter, voulue par l’accord cadre d’Ohrid; souligne que respecter le principe pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; estime donc souhait ...[+++]

18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the ...[+++]


Dans ce contexte, un important projet de loi sur les fondations se trouve toujours à l’examen du cabinet du Premier Ministre turc.

Against this backdrop, an important draft Law on Foundations is still being analysed by Turkish ministers.


Je trouve cependant regrettable, Monsieur le Président, que près de trois ans après le lancement de l’euro scriptural et à l’aube du 1er janvier 2002, nous devions plancher sur un projet de loi comme celui-ci.

Despite this, it is regrettable that some three years following the launch of the electronic euro and on the eve of 1 January 2002, we are still having to work on a piece of legislation of this kind.


M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, comme je le disais avant la période des questions, au sujet du projet de loi C-100, c'est un projet de loi que je trouve malheureux pour le Québec, parce qu'on tente, par ce moyen-là, de mettre sur pied des institutions qui existent déjà au Québec et qui y fonctionnent très bien.

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, as I was saying before question period in connection with Bill C-100, I find this bill unfortunate for Quebec, because it is an attempt to set up institutions that already exist in Quebec and work very well there.


Permettez-moi de me reporter à une disposition du projet de loi que je trouve carrément insultante.

I want to refer to a certain provision in this bill which I find absolutely insulting.


Je n'ai pas examiné tous les projets de loi, mais je trouve inhabituel que nous ne puissions jamais utiliser de statistiques dans un projet de loi.

I have never examined all bills, but I find it unusual that we would not use statistics in any bill.




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projet de loi que je trouve carrément insultante ->

Date index: 2023-09-27
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