Vertaling van "projet de loi pourrait exposer encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]
preamble of a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi pourrait exposer encore plus le marché financier canadien au risque que représente le problème de l'an 2000. Or, le gouvernement n'a encore pris aucun engagement sérieux, crédible pour y remédier.
This legislation has the potential to increase the exposure of Canada's financial marketplace to the year 2000 problem and this government has yet to make a serious credible commitment to address this issue.

14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;
14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;

Le secrétaire parlementaire pourrait-il également exposer plus en détail les possibilités qu'offre le projet de loi d'améliorer encore plus l'efficacité opérationnelle au sein des forces armées?
Could the parliamentary secretary also elaborate on the opportunities that the bill brings to further improve operational effectiveness within the armed forces?

À notre avis, ce projet de loi pourrait limiter encore davantage la liberté politique des députés qui constituent, dans notre système démocratique représentatif, la base du système politique.
In our opinion, this bill could further limit the political freedom of members, who are, in our democratic system of representation, the basis of the political system.

L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,
L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,

Cet état de fait, auquel s'ajoutent les spécificités du faux monnayage, fait qu'un échange d'informations qui ne s'opère pas directement - c'est-à-dire qui ralentit lá circulation de l'information et qui pourrait exposer encore davantage l'euro -n'est pas viable.
This fact -combined with the specific nature of currency counterfeiting - means that an exchange of information which is not direct will be futile, since it would hinder the flow of information and might expose the euro to even greater risk.

On a recommandé de soumettre le fond du projet de loi à la cour et de lui demander de rendre une décision à l'avance ou encore de suivre deux voies parallèles, c'est-à-dire de débattre le projet de loi à la Chambre des communes tout en laissant le soin aux tribunaux de décider pendant ce temps si oui ou non le projet de loi pourrait être contesté.
The recommendation was that we should submit the substance of the bill to the court and ask for a ruling ahead of time or that we should do it in conjunction and have two parallel paths so that we would be debating the bill in the House of Commons and at the same time the courts could be ruling on whether or not there would be an acceptable challenge to the bill.

On a soulevé des préoccupations selon lesquelles la nationalité d’un auteur n’est pas toujours facile à déterminer et que le libellé actuel du projet de loi pourrait exposer une organisation à des poursuites en dommages et intérêts pour une erreur commise de bonne foi.
Concerns have been expressed that the nationality of an author may not always be easily determined and that the bill, as currently worded, could leave an organization open to be sued for damages for mistakes that have been made in good faith.