Traduction de «projet de loi pourrait aussi exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxes parlementaires exigibles à l'égard du projet de loi
parliamentary fees payable on bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On pourrait aussi considérer qu'il suffit, en la matière, de laisser faire l'autoréglementation des prestataires de services de paiement, en se contentant d'imposer des exigences harmonisées d'information concernant les règles applicables.
Alternatively, one might consider that it is sufficient to leave the issue to self-regulation by Payment Service Providers, while only imposing specific harmonised legal information requirements with regard to the applicable revocability rules.

14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;
14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;

Une CCI pourrait aussi largement s'appuyer sur les résultats des nombreux projets de recherche du 7e programme-cadre qui concernent ce thème, notamment ceux financés dans le cadre des nanosciences, des nanotechnologies, des matériaux et des nouvelles technologies de production et de l'environnement, et exploiter ces résultats.
A KIC would also strongly build on and capitalise the results of the numerous research projects of the 7th Framework Programme addressing the topic, in particular those funded in the framework of the nanosciences, nanotechnologies, materials new production technologies, and environment themes.

Une CCI sur ce thème pourrait aussi établir des liens avec les plates-formes technologiques européennes (ETP) dans les domaines du transport et de l'énergie, le partenariat public-privé européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine issus du programme-cadre (PC).
A KIC in this area could also establish links with the transport and energy related European Technology Platforms (ETPs), the Public Private Partnership (PPP) on European Green Cars, and the numerous Framework Programme (FP) projects in this area.

Une coopération pourrait aussi s'établir naturellement avec le partenariat public-privé concernant les usines du futur et d'autres partenariats susceptibles d'être lancés au titre d'Horizon 2020 dans le cadre de ce domaine thématique ainsi qu'un certain nombre de projets relevant des programmes-cadres.
The Public Private Partnership (PPP) on Factories of the Future and others potentially to be launched under Horizon 2020 within this thematic area as well as a number of Framework Programmes (FP) projects would also be natural co-operation partners.

L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,
L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,

Toutefois, nous restons préoccupés par le fait que le présent projet de loi pourrait toujours entraîner des restrictions pour les activités légitimes des ONG.
However, we remain concerned that the present draft law could still lead to constraints on the legitimate activities of NGOs.

Pour aider l'Europe à se maintenir à la pointe des connaissances, notamment dans les domaines en émergence, on pourrait aussi mettre en place un schéma de soutien à des équipes performantes, par exemple constituées autour de personnalités scientifiques de haut niveau, ainsi que de soutien à des projets de recherche spéculative exécutés en partenariats d'ampleur réduite.
To help Europe maintain its position at the forefront of knowledge, in particular in emerging fields, a support scheme could also be set up for leading-edge teams, for example built around eminent scientists, and for speculative research projects carried out on the basis of small-scale partnerships.