Traduction de «projet de loi moyennant quelques amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amender un projet de loi [ modifier un projet de loi | réviser un projet de loi ]
amend a bill

amender un projet de loi
to amend a bill

amender un projet de loi
amend a bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen a approuvé cette proposition en première lecture, moyennant quelques amendements.
The proposal was approved by the European Parliament at its first reading with some modifications.

Par conséquent, je vais vous expliquer la relation actuellement établie, qui a changé au mois de novembre et qui sera maintenue, à mon avis, avec ou sans le projet de loi, moyennant quelques modifications mineures dont je parlerai dans une minute.
So what I'm going to explain to you is the current relationship that changed last November and will carry on, I believe, regardless of the bill, with some minor changes, which I'll go into in a minute.

Ce dernier se fonde sur les coûts du projet: dans le secteur des transports, chaque milliard d'euros investi crée, en moyenne, quelque 11 000 emplois par an.
Temporary employment is based on project costs: in the transport sector, any one billion Euro invested creates an average of about 11,000 jobs per year.

L'action s'adressera à 1 600 ménages d'agriculteurs et quelque 30 petites et moyennes entreprises locales à haut potentiel présentes dans les chaînes de valeur sélectionnées seront associées aux activités menées dans le cadre du projet.
The action will address 1,600 farmer households and around 30 high potential small and medium local enterprises working in the selected value chains will be engaged in project activities.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a commencé son examen du projet de loi le 24 octobre et, le 1 novembre, il a déposé à la Chambre son rapport dans lequel il approuvait le projet de loi moyennant quelques amendements techniques mineurs.
The Standing Committee on Justice and Human Rights began its consideration of the bill on October 24 and tabled its report in the House on November 1, approving the bill with some minor technical amendments.

En premier lieu, nous demandons que le comité recommande au Parlement d'adopter le projet de loi, moyennant quelques amendements précis.
Our primary request is that the committee recommend to Parliament that the bill be passed, with some noted amendments.

Aux termes de ce projet de loi, les arrêts de fin de semaine seront substitués, selon la nature et la gravité du délit, par une peine de prison, une amende, des travaux d'intérêt commun ou par une mise sous surveillance électronique.
This bill would replace weekend detention with a prison sentence, fine, community service or electronic surveillance, depending on the nature and severity of the offence.

[9] Pour l'application du même principe voir le projet de loi sur les transports routiers COM(7) 2000/9 du 26 juillet 2000 et la directive sur la transparence, Directive Commission 2000/52 EC du 26 juillet 2000 amendant la directive 80/723/ECC, JO L193 du 29 juillet 2000.
[9] For an application of the same principle, see the draft regulation on land transport COM(7) 2000/9 of 26 July 2000 and the directive on transparency Commission Directive 2000/52/EC of 26 July 2000 amending Directive 80/723/EEC, OJ L193 of 29.7.2000.

Le Bloc québécois est relativement favorable au projet de loi, moyennant quelques modifications incidentes (1630) [Traduction] M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-13.
The Bloc Québécois is generally in favour of the bill, with a few incidental changes (1630) [English] Mr. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NDP): Mr. Speaker, I rise to speak to Bill C-13 from the perspective that we are dealing with relatively new technology and some amendments would normally cause us a good deal of concern.

Cet objectif avait amené mes collègues à appuyer le projet de loi, moyennant ces amendements.
This objective was what led my colleagues to support the bill, provided these amendments were made.