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Traduction de «projet de loi laissent clairement entendre » (Français → Anglais) :

Il semble que ce soit ici à nouveau le cas puisque certaines dispositions de ce projet de loi laissent clairement entendre qu'on veut appliquer cette législation aux provinces et l'appliquer sans le consentement de celles-ci.

It seems this is the case again here, because certain provisions in this bill clearly suggest the desire for this legislation to apply to the provinces, and apply to them without their consent.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


Je trouve très insultant que les députés ministériels, dont la ministre de la Justice, qui prennent la parole sur ce projet de loi laissent entendre que les adversaires de ce projet de loi sont plus ou moins à côté de leurs pompes.

I resent very much government members, including the Minister of Justice, speaking on this bill and referring to those who oppose this bill as somewhat misaligned in thought.


Les mesures proposées ici laissent clairement entendre que les jeunes qui commettent des crimes doivent en assumer les conséquences, et les conséquences sont fonction, en grande partie, de la gravité de l'infraction.

The proposals as outlined indicate clearly that youth crime should be met with meaningful consequences. What is meaningful depends in large part on what the young offender has done.


Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la fausse monnaie est découverte dans des circonstances qui laissent clairement entendre que des quantités plus importantes ont été ou devaient être produites.

This could for instance be the case where the counterfeit money is discovered in circumstances that clearly suggest that higher amounts have been or were to be produced.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


Des exemples de ce genre laissent clairement entendre que si nous sommes sincères et que ces questions nous préoccupent, les préoccupations que nous avons pour les Canadiens et pour l'environnement doivent être justifiées.

Those kinds of examples give a pretty dramatic clue that if we care and we are sincere, then the concerns that we represent for Canadians and for the environment must be justified.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


Ils laissent clairement entendre que la basse politique que pratique le Parti réformiste inspire du dégoût aux Canadiens.

It sends a clear message that Reform's gutter politics are distasteful to Canadians.




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projet de loi laissent clairement entendre ->

Date index: 2021-10-25
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