Traduction de «projet de loi hier après-midi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[55] Après un premier échec au parlement en juillet 2011 et les recommandations de la Commission dans deux rapports consécutifs au titre du MCV préconisant une reprise du projet de loi, plusieurs ambassadeurs des États membres sont intervenus publiquement en mai pour soutenir le projet et la Commission a apporté des conseils sur certains aspects du texte.
[55] After a first failure in Parliament in July 2011 and the Commission's recommendations to return to the law in two consecutive CVM reports, several Member States ambassadors intervened publicly in support of the law in May and the Commission advised on some aspects of the law.

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

Je rappelle aux honorables sénateurs que nous avons été saisis de ce projet de loi hier après-midi, et voilà que, 28 heures plus tard, notre tâche est terminée.
This bill was before us. Honourable senators remember it arrived here yesterday afternoon, and we have dealt with it in 28 hours.

Le sénateur Stratton : Je crois comprendre qu'on a l'intention de présenter le projet de loi cet après-midi à l'étape de la troisième lecture afin que, avec la permission du Sénat, il soit adopté cet après-midi même.
Senator Stratton: The intention, as I understand it, is to present this bill this afternoon for third reading and, with leave, pass this afternoon.

Si nous terminons l'étude de ce projet de loi cet après-midi, ce qui est très probable, nous passerons au projet de loi C-54 sur le commerce électronique.
The legislation, as back-up in the event that we would complete the consideration of Bill C-32 this afternoon, which I am sure is very likely, would be Bill C-54 respecting electronic commerce.

Après l'accord de principe intervenu hier, les deux parties doivent maintenant convenir des modalités détaillées du projet de plan d'action.
After yesterday's agreement in principle, the details of the Draft Action Plan now need to be agreed between the two sides.

La capacité d'examiner les projets de lois et de suivre leur application après leur adoption demeure cependant faible.
However, capacity to scrutinise draft legislation and to monitor its implementation after adoption remains weak.

Nous débattions ce projet de loi hier après-midi lorsque Son Honneur a convoqué le comité plénier.
We were debating this bill yesterday afternoon when His Honour called the Committee of the Whole.

L'Espagne est cependant en train de débattre un projet de loi ayant pour objet de supprimer les arrêts de fin de semaine pour cause d'inefficacité, après sept ans d'expériences (négatives) gagnées avec cette peine.
Spain is currently debating a bill to abolish weekend detention on the grounds that it is ineffective, based on seven years of (unsatisfactory) experience with this type of sentence.

La présidente: J'aimerais pouvoir faire rapport du projet de loi cet après-midi accompagné de cette recommandation car si nous ne siégeons pas pendant trois semaines, il sera difficile de transmettre ce projet de loi à l'autre endroit.
I would like to be able to report the bill back this afternoon with that recommendation, because if we are not sitting for three weeks it will be difficult to get it to the other place.