Vertaling van "projet de loi conférerait de puissants " (Frans → Engels) :

Comme nous l'avons déjà entendu à la Chambre, le projet de loi conférerait de puissants droits anti-contournement aux propriétaires de contenu.
As we have heard in the House, the bill would create powerful new anti-circumvention rights for content owners.

Le projet de loi conférerait au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de nommer des inspecteurs chargés d'enquêter sur les plaintes déposées en vertu de la loi.
The bill would provide the Minister of Foreign Affairs the power to designate inspectors to verify complaints with the act.

Le projet de loi conférerait au ministre de la Santé le pouvoir d'ordonner à un fabricant ou à un importateur d'effectuer des tests de sécurité et de lui fournir les résultats, de manière à vérifier le respect de la loi.
The proposed act would give the minister of health the authority to order a manufacturer or importer to conduct safety tests and to submit results to the ministry in order to verify compliance with the act.

Le projet de loi conférerait aussi des pouvoirs d'enquête plus puissants à nos forces de l'ordre pour traquer et arrêter ces groupes terroristes.
It would also allow stronger investigative tools for our police forces and to find these terrorist groups.

4. prie instamment la Commission d'accorder une attention particulière dans ce plan stratégique et d'action au renforcement des capacités des institutions de conservation de la faune sauvage, des forêts et de la nature, à l'application des lois et aux mesures anti-braconnage, y compris aux restrictions imposées sur les armes à feu très puissantes et les munitions utilisées pour celles-ci, à la planification et à la gestion des parcs nationaux et des autres zones de conservation, aux évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de propositions de réformes de politiques, aux évaluations de l'impact environnemental pour toutes les infrastructures et aux autres projets pertinents, et d'examiner comment réduire au minimum les conséquences négatives de ces changements d'infrastructures, en particulier la construction de routes;
4. Urges the Commission to give special attention in this strategy and action plan to: capacity building of wildlife, forestry and nature conservation authorities; law enforcement and anti-poaching measures, including restrictions on high-powered rifles and the ammunition used in such weapons; planning and management of National Parks and other conservation areas; strategic environmental assessments for proposed policy reforms; environmental impact assessments for all infrastructure, and other relevant projects; and to consider how to minimise the adverse impact of such infrastructure changes, especially road building;

Le projet de loi conférerait et donnerait au moins cette opportunité aux Premières nations d'élaborer leurs propres codes ou lois.
At least this bill would confer and give that opportunity for First Nations to develop their own codes or laws.