Traduction de «projet de loi c-91 coûterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, je rappelle que le ministre de la Santé a déclaré que le projet de loi C-91 coûterait 14 millions de dollars au Nouveau-Brunswick sur 10 ans.
If we look at New Brunswick in a 10-year period, the Minister of Health said Bill C-91 is going to cost us $14 million.

La mise en oeuvre de ce projet de loi coûterait 3,7 milliards de dollars, le projet de loi C-278 coûterait 1,1 milliard et le C-265, 1,4 milliard.
The implementation of this bill would cost $3.7 billion, $1.1 billion for Bill C-278 and $1.4 billion for C-265.

L'impact financier du projet de loi C-91, dont mon projet de loi réclame l'abolition, se fera sentir rapidement au cours des années 2000 à 2010 (1735) L'adoption du projet de loi C-91 était censé susciter la création d'emplois chez les fabricants de médicaments d'origine.
The financial impact of Bill C-91, which my bill in effect repeals, will accelerate dramatically during the years 2000 to 2010 (1735 ) The passage of Bill C-91 was supposed to increase employment as well in the brand name pharmaceutical industry.

gérer et de bien planifier ou qu'il s'est contenté d'adopter des mesures législatives furtivement. L'incapacité de bien gérer et de bien planifier se reflète dans le fait qu'il est impossible de comprendre que les projets de loi suivants attendent qu'on entreprenne ou termine leur étude en deuxième lecture, à la Chambre, alors qu'ils sont censés être adoptés d'ici au 23 juin: le projet de loi C-62, Loi sur l'efficacité de la réglementation; le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur les explosifs; le projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites; le projet de loi C-81, Loi modifiant la Loi concernant la «Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company»; le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne; le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes; le projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur; le projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; le projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Poor management and planning would say it is impossible to understand that the following bills in the Commons are awaiting start or completion of second reading, all of which are supposed to be completed by June 23: Bill C-62, an act respecting the achievement of regulatory goals; Bill C-71, an act to amend the Explosives Act; Bill C-78, an act to provide for the establishment of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions; Bill C-81, an act respecting the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; Bill C-82, an act to amend the Royal Canadian Mint; Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act; Bill C-84, an act to provide for the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents; Bill C-88, an act to implement the agreement on internal trade; Bill C-90, an act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; Bill C-91, an act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada; and Bill C-92, an act to amend the Canadian Wheat Board.

[Traduction] L'hon. Alfonso Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, demain, nous allons entreprendre l'étude du projet de loi C-82 sur la monnaie royale, à l'étape de la deuxième lecture. Nous poursuivrons avec le projet de loi C-91 sur la Banque de développement du Canada, le projet de loi C-88 concernant le commerce intérieur, le projet de loi C-92 sur la Commission canadienne du blé, le projet de loi C-54 sur l'administration des pensions, le projet de loi C-75 portant sur les prêts à des fins agricoles, le projet de loi C-70 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le projet de loi C-65 relatif à la réorganisation de certains organismes.
[English] Hon. Alfonso Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, tomorrow we will commence second reading of Bill C-82 regarding the mint, followed by Bill C-91 concerning the business development bank, Bill C-88 with respect to internal trade, Bill C-92 regarding the Canadian Wheat Board, Bill C-54 concerning pension administration, Bill C-75 respecting farm loans, Bill C-70 amending the Income Tax Act and Bill C-65 concerning the reorganization of certain agencies.