Traduction de «projet de loi c-54 contribuera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-54 contribuera aussi à protéger le commerce des données personnelles.
Bill C-54 will help protect our trade flows that involve personal data.

L'adoption rapide du projet de loi C-54 contribuera à renforcer la confiance des consommateurs et la stabilité des marchés afin que le Canada devienne un chef de file mondial dans le commerce électronique et l'économie de l'information mondiale.
Swift passage of Bill C-54 will help build the consumer trust and market certainty needed to ensure that Canada is a world leader in electronic commerce and the global information economy.

15. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;
15. Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill is passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;

14. se félicite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de la police qui apporte des modifications considérables au mode de travail de l'organe répressif russe en définissant les droits et les obligations des officiers de police et en fixant des limites à leur autorité; estime que cette loi modifiera considérablement le mode de travail de la police et contribuera à la sécurité et à la transparence dans la société russe; note toutefois les objections soulevées par des ONG et l'opposition selon lesquelles la nouvelle loi pourrait donner lieu à différentes interprétations susceptibles d'ouvrir la voie à des violations des droits des citoyens;
14. Welcomes the adoption of the police reform bill, introducing significant changes to the work of the Russia’s law enforcement agency, defining police officers’ rights and duties and setting limits to their authority; believes it will deliver substantial change in the work of Police and will contribute to the security and transparency in the Russian society; however notes objections raised by the NGO’s and opposition that the new law leaves space for different interpretations which could be used to violate the citizens’ rights;

Si l'on retourne aux propos de M. Jules, si l'on retarde davantage le projet de loi, ce délai supplémentaire ajouté à celui que nous avions déjà ne servira qu'à perpétuer encore plus les conditions qu'on juge tous comme étant inacceptables, aussi bien ceux qui sont pour que ceux qui sont contre le projet de loi (1345) [Traduction] Beaucoup estiment que le projet de loi C-23 contribuera à démanteler ce mur dont parlait M. Jules.
Returning to Mr. Jules' idea, if we delay this bill any further, this additional delay, added to the previous one, will only serve to perpetuate even longer the conditions that are unacceptable to everyone, both those who are in favour of this bill and those who are opposed (1345) [English] There are many who believe that Bill C-23 will help to dismantle that wall to which Mr. Jules referred.

24. se réjouit semblablement de l'adoption, en mai 2001, par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran, plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
24. Welcomes further the Iranian Parliament's approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad;

23. se réjouit semblablement de l'adoption par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran (mai 2001), plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
23. Welcomes further the Iranian Parliament’s approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad;

5. se réjouit semblablement de l'adoption par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran (mai 2001), plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
5. Welcomes further the Iranian Parliament’s approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad.

Je pense que le projet de loi C-54 contribuera largement à nous garder en tête de file.
I think Bill C-54 will very much keep us ahead of the pack.

Votre comité croit que le projet de loi C-42 contribuera à la transformation de la GRC en un service de police moderne et responsable. C'est pourquoi il appuie les mesures prévues dans le projet de loi C-42.
Your committee believes that C-42 will help transform the RCMP into a modern, accountable police force and as such, is supportive of the measures contained in Bill C-42.