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Vertaling van "projet de loi c-483 permettrait de gérer beaucoup mieux " (Frans → Engels) :

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-483 permettrait de gérer beaucoup mieux, et de façon cohérente, le cas des prisonniers ayant écopé d'une peine d'emprisonnement à perpétuité comme peine minimale.

As it stands, Bill C-483 would go a long way toward ensuring stronger and more consistent case management of offenders serving life sentences imposed as a minimum punishment.


En ce qui concerne le projet de loi C-5, s'il y a plusieurs collègues qui veulent participer au débat et si on veut mieux gérer le débat, comme vous l'avez dit, on pourrait suggérer aux chefs de chaque parti la tenue d'un débat nocturne ouvert commençant à 20 heures, qui permettrait à tous les débutés qui voudraient parler pendant la soirée ou la nuit de le faire jusqu'à 4 heures du matin.

As for Bill C-5, if there are several colleagues who want to take part in the debate and if we want to improve management of the debate, as you said, we could suggest to the leaders of each party that an open night sitting be held beginning at 8 o'clock p.m., which would allow all the members who want to speak to do so during the evening or the night, until 4 in the morning.


Le projet de loi C-33 permettrait aux Premières Nations de gérer leur système d'éducation et de choisir ce qui convient le mieux à leur communauté.

Bill C-33 would establish first nations control over first nations education, with the flexibility for first nations to choose what works best in their communities.




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projet de loi c-483 permettrait de gérer beaucoup mieux ->

Date index: 2022-05-20
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