Traduction de «projet de loi c-442 mettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non seulement on n'améliore pas la santé du patient qui reçoit un mauvais diagnostic, mais cela représente également un coût important pour notre système de santé, et c'est pourquoi les coûts économiques de la maladie de Lyme font partie du programme de surveillance que le projet de loi C-442 mettrait en place.
You're not only setting back the health of the patient who is misdiagnosed, but that's also a very significant cost to our health care system, which is why the economic costs of Lyme disease form part of the surveillance program that Bill C-442 would put in place.

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 22 mars 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-442, An Act to establish a National Holocaust Monument, has, in obedience to the order of reference of Tuesday, March 22, 2011, examined the said bill and now reports the same without amendment.

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-442, An Act to establish a National Holocaust Monument, has, in obedience to the order of reference of Tuesday, March 22, 2011, examined the said bill and now reports the same without amendment.

Le projet de loi C-391 mettrait fin au contrôle des armes à feu et mettrait nos familles, nos villes et nos policiers en danger.
Bill C-391 would scrap gun control and put our families, our communities and our police officers at risk.

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l’Holocauste.
He said: Mr. Speaker, I rise today to introduce my private member's bill, Bill C-442, An Act to establish a National Holocaust Monument.

Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne.
In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and printed in the EC and has undergone in the EC two or more finishing operations.