Vertaling van "projet de loi c-293 contribuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous croyons que, grâce aux modifications proposées, le projet de loi C-293 contribuera largement à régler ces problèmes, à réduire la charge de travail et à faire en sorte que les plaintes fondées puissent être traitées rapidement et équitablement.
We believe that, as amended, Bill C-293 will go a long way toward helping address these issues to reduce administrative workload and to ensure that all legitimate offender grievances can be dealt with in a fair and expeditious manner.

Le projet de loi C-293 contribuera à garantir que les fonds destinés à l'aide publique au développement ne seront pas dépensés pour réaliser n'importe quel objectif de politique étrangère à la mode et qu'ils serviront à aider les plus pauvres de la planète.
Bill C-293 will help prevent ODA from being spent on any flavour-of-the-month foreign policy objectives and ensure that ODA resources are really going to the world's poorest.

15. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;
15. Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill is passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;

14. se félicite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de la police qui apporte des modifications considérables au mode de travail de l'organe répressif russe en définissant les droits et les obligations des officiers de police et en fixant des limites à leur autorité; estime que cette loi modifiera considérablement le mode de travail de la police et contribuera à la sécurité et à la transparence dans la société russe; note toutefois les objections soulevées par des ONG et l'opposition selon lesquelles la nouvelle loi pourrait donner lieu à différentes interprétations susceptibles d'ouvrir la voie à des violations des droits des citoyens;
14. Welcomes the adoption of the police reform bill, introducing significant changes to the work of the Russia’s law enforcement agency, defining police officers’ rights and duties and setting limits to their authority; believes it will deliver substantial change in the work of Police and will contribute to the security and transparency in the Russian society; however notes objections raised by the NGO’s and opposition that the new law leaves space for different interpretations which could be used to violate the citizens’ rights;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son étude, durant la session actuelle, du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
That the papers received, evidence taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade during its study of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, in the First Session of the Thirty-ninth Parliament, be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade for the purposes of its study, during the current session, of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad.

Les projets de loi en cause sont: le projet de loi C-292, inscrit au nom du très honorable député de LaSalle—Émard; le projet de loi C-257, inscrit au nom du député de Gatineau; le projet de loi C-293, inscrit au nom du député de Scarborough—Guildwood; le projet de loi C-286, inscrit au nom du député de Lévis—Bellechasse; le projet de loi C-284, inscrit au nom du député de Halifax-Ouest; le projet de loi C-278, inscrit au nom du député de Sydney—Victoria; le projet de loi C-269, inscrit au nom de la députée de Laurentides—Labelle; le projet de loi C-295, inscrit au nom de la députée d'Île de Vancouver-Nord; le projet de loi C-303, inscrit au nom de la députée de Victoria; et le projet de loi C-279, inscrit au nom du député de Burlington.
These bills are as follows: Bill C-292, standing in the name of the right hon. member for LaSalle—Émard; Bill C-257, standing in the name of the hon. member for Gatineau; Bill C-293, standing in the name of the hon. member for Scarborough—Guildwood; Bill C-286, standing in the name of the hon. member for Lévis—Bellechasse; Bill C-284, standing in the name of the hon. member for Halifax West; Bill C-278, standing in the name of the hon. member for Sydney—Victoria; Bill C-269, standing in the name of the hon. member for Laurentides—Labelle; Bill C-295, standing in the name of the hon. member for Vancouver Island North; Bill C-303, standing in the name of the hon. member for Victoria; and Bill C-279, standing in the name of the hon. member for Burlington.

24. se réjouit semblablement de l'adoption, en mai 2001, par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran, plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
24. Welcomes further the Iranian Parliament's approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad;

23. se réjouit semblablement de l'adoption par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran (mai 2001), plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
23. Welcomes further the Iranian Parliament’s approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad;

5. se réjouit semblablement de l'adoption par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran (mai 2001), plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
5. Welcomes further the Iranian Parliament’s approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad.

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, durant la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son étude, durant la session actuelle, du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade during its study of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, in the First Session of the Thirty-ninth Parliament be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade for the purposes of its study, during the current session, of Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad.