Traduction de «projet de loi c-291 améliorera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la question dont est saisi le comité aujourd'hui, c'est de savoir si le projet de loi C-291 améliorera ce système.
The question before the committee today, though, is whether Bill C-291 will make it a better system.

Je suis heureux d'étudier le projet de loi que j'ai présenté, soit le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) D'entrée de jeu, j'aimerais rappeler le texte de la motion.
I am pleased to examine the bill I have introduced, Bill C-291, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171). At the outset, I would like to recall the text of the motion.

Je suis certain que lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, le ministre et les fonctionnaires de son ministère répondront à toutes les questions que les membres du comité pourraient avoir sur les changements et la manière dont le projet de loi C-13, tel que modifié par le projet de loi C-18, améliorera le système actuel.
I am certain that, when the bill is referred to committee, the minister and departmental officials will be able to answer any questions the committee members may have on these changes and on how Bill C-13, as amended by Bill C-18, will improve the system.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot), le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (crimes violents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hanger (Calgary Northeast), seconded by Mr. Sorenson (Crowfoot), Bill C-291, An Act to amend the Criminal Code (violent crimes), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup- Témiscouata-Les Basques), appuyé par M. Brien (Témiscamingue), le projet de loi C-291, Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), seconded by Mr. Brien (Témiscamingue), Bill C-291, An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.