Vertaling van "projet de loi c-288 coûterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, le projet de loi C-288 coûterait terriblement cher, occasionnant une perte de recettes fiscales de l'ordre de 600 millions de dollars par année.
Fourth, Bill C-288 would be tremendously expensive, representing $600 million annually in lost tax revenue.

Toutefois, qu'on accepte ou non ces prévisions, le sénateur — qui a sûrement lu, comme moi, ce rapport sur le projet de loi C-288 — conviendra que la mise en œuvre de cette mesure coûterait terriblement cher, selon l'intérêt qu'elle susciterait et différents autres facteurs.
However, the honourable senator must agree with me — and he has no doubt read this report on Bill C-288 as I have — and depending upon accepting his assumptions, there is a tremendous cost to the implementation that is dependent upon the uptake and various other factors if Bill C-288 were to be implemented.

Par exemple, le Bloc, avec l'appui du Parti libéral et du NPD, veut faire adopter le projet de loi C-288 qui, selon le directeur parlementaire du budget, coûterait plus de 0,5 milliard de dollars par année.
For example, the Bloc, supported by the Liberals and NDP, are pushing Bill C-288 that, according to the PBO, would cost over $.5 billion a year.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande la permission pour que tous les autres articles sous la rubrique «Affaires du gouvernement» — à l'exception du projet de loi C-51, l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik— restent au Feuilleton jusqu'à ce que nous ayons étudié le projet de loi C-288, pour que le sénateur Adams puisse intervenir au sujet du projet de loi C-51, mais que nous passions maintenant à l'étude du projet de loi C-288.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask for leave to stand all remaining items of government business — except for Bill C-51, the Nunavik Land Claims Agreement — after dealing with Bill C-288 so we can hear from Senator Adams on Bill C-51; but that we now proceed to Bill C-288.

Cela n'a pratiquement rien à voir avec ce qu'il en coûterait au Canada pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au cours des cinq prochaines années, comme l'exigerait le projet de loi C-288.
It has almost nothing to do with the cost Canada would face to implement Kyoto over the next five years, which Bill C-288 would require by law.