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Traduction de «projet de loi bahati rend » (Français → Anglais) :

Mais le projet de loi Bahati rend les choses pires encore.

However, the Bahati Bill would make things even worse.


La première fois, en 2008, il a déclenché des élections avant la fin de son mandat de quatre ans, puis, il a empêché le projet de loi d'aller de l'avant en prorogeant la Chambre, et la dernière fois, des élections ont été déclenchées avant que le projet de loi se rende à la fin du processus; il est donc au Feuilleton depuis plusieurs années.

First, it was the quick call of an election in 2008 before the four years was up, then a prorogation actually eliminated the ability for that bill to go forward, and finally, an election was called before the bill finished wending its way, so it has been on the books for several years.


– vu ses résolutions du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda , du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB , et du 17 février 2011 sur l'Ouganda et le meurtre de David Kato ,

having regard to its resolutions of 17 December 2009 on ‘Uganda: anti-homosexual draft legislation’ , of 16 December 2010 on ’Uganda: the so-called ‘Bahati Bill’ and discrimination against the LGBT population’ , and of 17 February 2011 on ’Uganda: the killing of David Kato’ ,


– vu ses résolutions du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda, du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le "projet de loi Bahati" ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB, et du 17 février 2011 sur l'Ouganda et le meurtre de David Kato,

having regard to its resolutions of 17 December 2009 on ‘Uganda: anti-homosexual draft legislation’, of 16 December 2010 on ‘Uganda: the so-called ‘Bahati Bill’ and discrimination against the LGBT population’, and of 17 February 2011 on ‘Uganda: the killing of David Kato’,


– vu ses résolutions précédentes du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda , du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'encontre des populations LGBT , et du 17 février 2011 sur l'Ouganda: le meurtre de David Kato ,

having regard to its previous resolutions of 17 December 2009 on ‘Uganda: anti-homosexual draft legislation’ , of 16 December 2010 on ’Uganda: the so-called ‘Bahati Bill’ and discrimination against the LGBT population’ , and of 17 February 2011 on ‘Uganda: the killing of David Kato’ ,


– vu ses résolutions précédentes du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda, du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le "projet de loi Bahati" ainsi que la discrimination à l'encontre des populations LGBT, et du 17 février 2011 sur l'Ouganda: le meurtre de David Kato,

having regard to its previous resolutions of 17 December 2009 on ‘Uganda: anti-homosexual draft legislation’, of 16 December 2010 on ‘Uganda: the so-called “Bahati Bill” and discrimination against the LGBT population’, and of 17 February 2011 on ‘Uganda: the killing of David Kato’,


J'espère que mes collègues de tous les côtés seront d'accord avec moi et se joindront à moi pour appuyer ce projet de loi juste et équilibré. Monsieur le Président, je dois dire que le projet de loi me rend un peu mal à l'aise, surtout les dispositions relatives à la détention.

Mr. Speaker, I must say the bill makes me feel somewhat uneasy, particularly the provisions on detention.


J'aimerais dire clairement que, si le projet de loi se rend à l'étape de la deuxième lecture et de l'étude par un comité, j'ai la ferme intention de veiller à ce qu'il soit amendé de manière à reconnaître pleinement la nature unique de la compétence du gouvernement du Québec en ce qui a trait au logement social au Québec. Sans égard aux autres dispositions de ce projet de loi, le gouvernement du Québec devrait pouvoir se soustraire à l'application de cette loi.

I do want to make it clear that my intent and commitment, should it go through second reading and into committee, is to ensure that there is an amendment along the lines that would recognize the unique nature of the jurisdiction of the Government of Quebec with regard to social housing in Quebec, and notwithstanding any other provision of this act the Government of Quebec may choose to be exempted from the application of this act, and should the development of a national housing strategy cause to be created a transfer of funds to the ...[+++]


C'est pour cela que j'aurais aimé que ce projet de loi se rende au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour que l'on puisse entendre des témoins et débattre de tous ces points qui font partie de ce projet de loi.

I would have liked this bill to be referred to the Standing Committee on Justice, because we could have heard witnesses and we could have discussed all the issues that are part of this legislation.


Le rejet de ce projet de loi me rend plus confiant pour l'avenir des négociations au sein de l'Uruguay Round. En effet, la réunion informelle d'Islamabad qui vient de s'achever, a confirmé que la question du textile est cruciale pour les pays en voie de développement.

The rejection of the bill made him more optimistic about the future of the Uruguay Round negotiations, since the informal meeting which had just taken place in Islamabad had once again shown textiles to be a crucial issue for the developing countries.




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Date index: 2023-07-15
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