Vertaling van "projet de directive aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants [ Direction de l'élaboration et de la conception de projets importants ]
Major Project Design and Development Directorate

projet de directives pour les recherches | recherches
draft guidelines for the the searches | searches

projet de directive
draft directive

projet de directives pour les recherches
draft guidelines for the searches

Projet de directives pour les instructions permanentes pour les opérations de maintien de la paix
Draft Guideline Standard Operating Procedures for Peace-keeping Operations

Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive
Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

gestion de projet | direction de projet
project management

contre-projet direct
direct counter-proposal

direction générale de projet (DGP)
systems project management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[31] Informations fournies par les responsables du projet; le démarrage aura plus vraisemblablement lieu après 2017.
[31] Information provided by project promoters but start-up can more reasonably be expected after 2017.

8b) La Commission proposera d’améliorer ou de simplifier les critères de conditionnalité relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales et envisagera d'intégrer la directive-cadre sur l’eau dans la conditionnalité lorsque la directive aura été mise en œuvre et que les obligations opérationnelles des agriculteurs auront été définies, en vue d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques dans les zones rurales.
8b) The Commission will propose to improve and simplify the GAEC (Good Agricultural and Environmental Conditions) cross-compliance standards and consider including the Water Framework Directive within the scope of cross-compliance once the Directive has been implemented and the operational obligations for farmers have been identified in order to improve the state of aquatic ecosystems in rural areas.

- Madame la Présidente, rarement un projet de directive aura suscité autant de passions.
– (FR) Madam President, it is rare for a draft directive to incite such passions.

Sur le plan social, la Présidence aura tout d'abord la lourde tâche de débloquer deux projets de directive emblématiques, d'une part sur le temps de travail et le tristement célèbre opt-out, de l'autre, sur le travail intérimaire et l'égalité de traitement des salariés.
At the social level, the Presidency will first have the difficult task of getting things moving again on two emblematic draft directives, one on working time and the sadly famous opt-out, and the other on temporary work and equal treatment of employees.

Le projet de directive qui été approuvé aura un impact positif sur le développement des chemins de fer.
The text that has been agreed for the new directive will have a positive impact on further growth in the railways.

Plus important encore, il est intéressant de se demander pourquoi un projet de directive qui aura un si grand impact sur l'augmentation des frais pour les banques, et qui n'améliorera peut-être pas nécessairement la situation pour les consommateurs, est censé être adopté sans que l'on ait enquêté sur son opportunité et son impact sur l'économie de l'Union.
More importantly, it is also worth asking the question as to why a draft directive that will have such a great impact on raising costs for banks, and which might not necessarily improve the situation for consumers is supposed to be adopted without the relevant investigation into its appropriateness and impact on the Union’s economy.

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication, et modifiant la directive 2002/58/CE (ci-après dénommée «la directive»), la Lituanie déclare que, lorsque la directive aura été adoptée, elle différera son application à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet, comme prévu à l'article 15, paragraphe 3.
Pursuant to Article 15(3) of the draft Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (hereafter the ‘Directive’), the Republic of Lithuania declares that once the Directive has been adopted it will postpone the application thereof to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail for the period provided for in Article 15(3).

Ainsi, l'application des deux critères suppose une enquête sur la taille du marché en cause ainsi qu'une évaluation des effets que le projet de concentration aura sur le ou les marchés considérés et des contraintes de concurrence auxquelles l'entité issue de la concentration sera exposée.
Both types of test, will, for example, involve an investigation into the scope of the relevant market as well as an assessment of how the market(s) will be affected by the proposed concentration and which competitive constraints would be faced by the merged entity.

La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.
The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.