Traduction de «projet de budget conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]
draft budget (EU) [ draft EC budget ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

projet de budget
draft budget

exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget
budget speech

projet de budget [ prévisions de dépenses initiales | prévisions initiales | crédits initialement demandés | projet de budget initial ]
initial budget estimates

projet de budget | projet de loi de finances
Budget Memorandum | budget proposal | money bill

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

projet de recherche mixte [ projet de recherche conjoint ]
joint research project

projet de budget [ proposition de budget | proposition budgétaire ]
budget proposal

projet de loi de finances | projet de budget
budget proposal | draft budget | budget bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne va soumettre le projet de budget de l'UE pour 2018 au Parlement européen et au Conseil, qui prennent conjointement la décision finale.
The European Commission now submits the draft 2018 EU budget to the European Parliament and the Council which together take the final decision.

Ce projet de budget va maintenant être débattu conjointement par le Parlement européen et les États membres de l'UE.
The European Parliament and the European Union Member States will now jointly discuss this proposal.

Ce projet de budget va maintenant être débattu conjointement par le Parlement européen et les États membres de l’UE.
The European Parliament and the European Union Member States will now jointly discuss this proposal.

Les banques centrales financent le budget de l'EPCO conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs, ce budget pouvant être établi en fonction d'une enveloppe financière couvrant plusieurs années ou d'une proposition de budget pour l'exercice, et pouvant comprendre des incitations à la conduite de projets d'achats conjoints».
The central banks shall finance EPCO's budget in accordance with the rules adopted by the Governing Council, which may be based on a financial envelope covering several years or an annual budget proposal, and may include incentives to promote leading joint procurement projects’.

Étant donné que le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance doit être assuré au niveau des administrations publiques et que la réalisation des objectifs budgétaires nécessite que l'établissement du budget se fasse de manière cohérente dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, la publication du projet de budget de l'administration centrale devrait aller de pair avec la publication des principaux paramètres des projets de budget de tous les autres sous-secteurs des administrations publiques.
Since compliance with the rules of the SGP is to be ensured at the level of the general government and achievement of the budgetary objectives requires consistent budgeting across all subsectors of the general government, the publication of the draft central government budget should be accompanied by the publication of the main parameters of the draft budgets of all the other subsectors of the general government.

regrette, par conséquent, que le Conseil ait à nouveau procédé cette année aux réductions horizontales habituelles du projet de budget dans le but de faire baisser artificiellement les ressources de l'Union pour 2013 d'un montant global de 1 155 000 000 EUR (- 0.8 %) en crédits d'engagement et de 5 228 000 000 EUR (- 3,8 %) en crédits de paiement par rapport au projet de budget, ce qui se traduit par une très légère hausse des engagements (+ 1,27 % et non 2 % du projet de budget) comme des paiements (+ 2,79 % et non 6,8 % du projet de budget) par rapport au budget 2012;
Deplores, therefore, the decision of the Council to proceed again this year with the usual approach of horizontal cuts to the DB, aimed at artificially reducing the level of the EU's resources for 2013 by an overall total of EUR 1 155 million (- 0,8 %) in commitment appropriations (CA) and EUR 5 228 million (- 3,8 %) in payment appropriations (PA) as compared to the DB, thereby leading to a very modest increase compared to the 2012 budget both in commitments (+ 1,27 % compared to 2 % of the DB) and in payments (+ 2,79 % compared to 6,8 % of the DB);

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;

estime regrettable que, tout en constituant la principale rubrique permettant la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, la rubrique 1a doive pratiquement supporter la totalité des réductions des crédits d'engagement effectuées par le Conseil à la rubrique 1 (- 2,9 % par rapport au projet de budget) et qu'il s'agisse de la rubrique la plus touchée par la réduction des crédits de paiement (-1 900 000 000 EUR, soit - 14 % par rapport au projet de budget); décide d'annuler la plupart des réductions effectuées par le Conseil et de ne relever au-delà des chiffres du projet de budget que les crédits d'engagement et de paiement d'un petit nombre de lignes directement liées aux objectifs de la stratégie Europe 2020 qui se caractérisent par un taux d'exécution élevé et une forte capacité d'absorption;
Deplores that, although this is the key heading for the delivery of the Europe 2020 objectives, Heading 1a bears practically the totality of the Council's cuts in commitments (-2,9 % compared to DB) in Heading 1 and is the most affected as regards decreases in payments (-EUR 1,9 billion or -14 % compared to DB); decides to undo almost all cuts by Council and to reinforce above DB in commitment and payment appropriations only a selected number of lines directly linked to the objectives of the Europe 2020 Strategy and characterised by high levels of implementation and strong absorption capacity;

4. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, conjointement à l’avant-projet de budget pour 2011, un rapport sur les éventuels aménagements à apporter à l’enveloppe financière globale au regard des crédits d’engagement pour les bénéficiaires énumérés à la section B de l’annexe.
4. The Commission shall present to the European Parliament and the Council, together with the preliminary draft budget for 2011, a report on the possible adjustments to be made to the total financial envelope with regards to commitment appropriations to the beneficiaries listed in Section B of the Annex.

Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.
After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.