Vertaling van "projet d'une entreprise était rejeté " (Frans → Engels) :

J'ai aussi constaté quelque chose que j'aie pu dire il y a cinq ou six ans. Chaque fois que le projet d'une entreprise était rejeté, à cause des nombreux critères appliqués par l'APECA—viabilité financière, concurrence, pas assez de capital investi—la raison était tout à fait valable.
I also found something I would have said five or six years ago: whenever businesses were turned down because of the many criteria that ACOA goes through—financial viability, competition, not enough capital invested—the reason the project didn't go ahead was quite explainable.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’entreprise commune entre les activités de télécommunications de Hutchison et de VimpelCom en Italie était conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether the proposed joint venture between the telecommunications activities of Hutchison and VimpelCom in Italy is in line with the EU Merger Regulation.

Une évaluation intermédiaire menée par des consultants indépendants [4] a révélé que, même si l'objectif premier des projets était à ce stade l'élaboration d'un plan d'entreprise, celui-ci constituait en général l'élément le plus faible des projets.
An intermediate evaluation conducted by independent consultants [4] revealed that although the primary objective of projects at that stage was the production of a business plan, these business plans were generally the weakest element.

Ainsi, le premier projet de ce type, à savoir l'installation d'institutions d'aide aux petites et moyennes entreprises à Uzhogorod en Ukraine, n'a commencé qu'au début de l'année 2000 (1998: 1,5 million d'euros); c'est pourquoi il était trop tôt, au moment de l'audit en octobre 2000, pour identifier des résultats spécifiques.
Thus the first such project, the establishment of institutions for small and medium business support in Uzhgorod in Ukraine, only commenced at the beginning of 2000 (1998: 1,5 million euro) so that at the time of the audit, in October 2000, it was too early to identify specific results.

Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.
The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Par conséquent, cette loi est importante si l'on imagine une solution à ce problème avant qu'il se produise, et nous ne voulons pas qu'un juge dans une province ou un territoire, dans une situation particulière, prenne une décision qui ne répond pas à l'intérêt du Canada ou des Canadiens (1150) M. Kevin Sorenson: Si ce projet de loi était soumis à la Chambre et qu'il faisait l'objet d'un vote, et si ce projet de loi était rejeté, croyez-vous qu'il y aurait un prix élevé à payer?
Therefore, I think the importance of this legislation is that we think of this problem before it comes up, and we don't have a judge in a particular province or territory, in an odd situation, coming out with the decision that's not in the interests of Canada or Canadians (1150) Mr. Kevin Sorenson: If this bill was to come before the House and was to be voted on, and if the bill was defeated, do you believe there would be any high price to pay?

Qui plus est, le ministre savait que, si le projet de loi était rejeté, il perdrait vraisemblablement son poste au Cabinet.
Moreover, the minister knew that if he lost the bill he would likely have lost his seat in cabinet.

Il pourrait le faire si ce projet de loi était rejeté au Sénat; il pourrait continuer de négocier des modifications constitutionnelles.
It could do so if this bill were defeated here on the Senate floor; they could continue to negotiate constitutional amendments.

À la lumière de tout cela et de tous ces bons arguments, j'exhorte les députés à adopter ce projet de loi (1110) M. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Réf.): Monsieur le Président, dans son discours, le député a maintes fois répété que si ce projet de loi était rejeté, la SCHL ne pourrait poursuivre ses activités.
In light of all these good arguments, I urge passage of the bill (1110) Mr. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Ref.): Mr. Speaker, the member said if the bill is turned down, CMHC will not be able to continue to operate.