Vertaling van "projet d'infrastructures comparable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de l'infrastructure d'harmonisation [ PIH | projet d'accès à l'infrastructure ]
Bridging Infrastructure Initiative

infrastructure nationale d'information [ infrastructure nationale de l'information | projet NII ]
National Information Infrastructure

Directeur - Grands projets de l'État de la Marine [ Dir GPEM | Directeur - Besoins d'infrastructures de la Marine | Directeur - Infrastructure maritime ]
Director Naval Major Crown Projects [ DNMCP | Director Naval Infrastructure Requirements | Director Maritime Infrastructure ]

projet d’infrastructure
infrastructure project

petit projet en matière d'infrastructure
small infrastructure project | SIP [Abbr.]

projet d'infrastructure de transport
transport infrastructure project

projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]
project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

projet d'infrastructure
infrastructure project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.
1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.

7. Au plus tard le 16 mai 2015, les autorités de régulation nationales coopérant dans le cadre de l'Agence établissent et rendent public un ensemble d'indicateurs et de valeurs de référence correspondantes pour la comparaison des coûts d'investissement unitaires de projets comparables des catégories d'infrastructures énergétiques comprises à l'annexe II, points 1) et 2).
7. By 16 May 2015, national regulatory authorities cooperating in the framework of the Agency shall establish and make publicly available a set of indicators and corresponding reference values for the comparison of unit investment costs for comparable projects of the infrastructure categories included in Annex II. 1 and 2.

1. Lorsqu'un promoteur de projet est confronté à des risques plus élevés concernant l'élaboration, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 a), b) et d), et point 2, par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructures comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) n° 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) n° 715/2009.
1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.

(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l'espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA approuvé par la décision 2009/320/CE du Conseil, conformément à l'article 1, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.
(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan as endorsed by Council Decision 2009/320/EC, in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.

(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l'espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA approuvé par la décision 2009/320/CE du Conseil, conformément à l'article 1 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.
(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan as endorsed by Council Decision 2009/320/EC , in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.

7 bis. D'ici au ., les autorités de régulation nationales coopérant dans le cadre de l'Agence établissent et publient un ensemble d'indicateurs et de valeurs de référence correspondantes pour la comparaison des coûts d'investissement unitaires de projets comparables des catégories d'infrastructures énergétiques comprises à l'annexe II, points 1 et 2.
7a. By ., national regulatory authorities cooperating in the framework of the Agency shall establish and make publicly available a set of indicators and corresponding reference values for the comparison of unit investment costs for comparable projects of the infrastructure categories included in Annex II. 1 and 2.

(26) La base de discussion pour la répartition appropriée des coûts devrait être l'analyse, fondée sur une méthodologie harmonisée, des coûts et avantages d'un projet d'infrastructures à l'échelle du système énergétique, dans le cadre des plans décennaux de développement du réseau établis par les Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport conformément au règlement (CE) n° 714/2009 et au règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, et révisés par l'Agence. Cette analyse pourrait tenir compte des indicateurs et des valeurs de référence correspondantes afin de comparer les coûts d'investissement unitaires.
(26) The basis for the discussion on the appropriate allocation of costs should be the analysis of the costs and benefits of an infrastructure project on the basis of a harmonised methodology for energy-system-wide analysis, in the framework of the ten-year network development plans prepared by the European Networks of Transmission System Operators under Regulation (EC) No 714/2009 and Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks, and reviewed by the Agency.That analysis could take into consideration indicators and corresponding reference values for the comparison of unit investment costs.

(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l’espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA Ö approuvé par la décision 2009/320/CE[28] du Conseil, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil Õ , ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.
(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan Ö as endorsed by Council Decision 2009/320/EC[28] , in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007 Õ , should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.

Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l’espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.
The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.