Traduction de «projet d'eko stahl » (Français → Anglais) :

(10) En outre, la Commission a exprimé des doutes quant à la compatibilité de l'aide en cas d'appréciation du projet EKO-Stahl sur la base de l'encadrement communautaire.
(10) The Commission also raised doubts as to the compatibility of the aid if the EKO Stahl project were to be assessed under the R D framework.

De même, en l'espèce, l'aide en faveur d'EKO Stahl est appréciée sur la base de l'apport de recherche fourni par cette entreprise, comme cela serait le cas si EKO Stahl réalisait seule ce projet-là ou un autre.
Similarly, in the present case, the aid to EKO Stahl is assessed on the basis of its own research contribution, just as it would be if the company were to carry out this or any other project alone.

(1) Par lettre du 5 octobre 2000, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'octroyer une aide en faveur de la société EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée "EKO Stahl") pour un projet de recherche et développement.
(1) By letter dated 5 October 2000, Germany notified the Commission of its intention to grant aid to EKO Stahl GmbH (hereinafter EKO Stahl) to help finance an R D project.

(7) En outre, l'Allemagne a indiqué que le projet d'EKO Stahl sera réalisé en trois étapes, suivant le calendrier de l'ensemble du projet.
(7) The German authorities also informed the Commission that the EKO Stahl project would be carried out in three stages based on the timetable for the overall joint project.

(15) L'Allemagne fait valoir que le projet d'EKO Stahl remplit les conditions en vigueur pour un projet de recherche et de développement communautaire.
(15) Germany claims that the EKO Stahl project meets the criteria laid down for a Community R D project.

Le projet, coordonné par EKO Stahl GmbH (Allemagne), a développé un traitement vertical ultra-rapide (seulement trois secondes pour le même volume de déchets) qui est aussi plus propre, moins encombrant, moins énergétivore et plus aisé à contrôler.
The project, co-ordinated by EKO Stahl GmbH (Germany), has developed a vertical 'flash' treatment lasting only three seconds (for the same volume of sludge) which is also cleaner, requires less space, uses less energy and is easier to control.

Le 12 avril 1994, la Commission a, en vertu de l'article 95 du traité CECA et sur avis conforme rendu en décembre 1993 par le Conseil statuant à l'unanimité, approuvé l'octroi à EKO Stahl d'aides représentant un montant total de 813 millions de DM. Ces aides avaient été notifiées à la Commission dans le cadre d'un vaste projet de privatisation et de restructuration lancé par la Treuhandanstalt, qui s'appuyait sur des accords conclus avec le groupe italien Riva.
On 12 April the Commission gave its approval under Article 95 of the ECSC Treaty for aid to EKO Stahl amounting to DM 813 million; the Council had unanimously assented to this step in December 1993.2 The aid was notified to the Commission as a component in a comprehensive privatization and restructuring plan drawn up by the Treuhandanstalt privatization agency, which was based on agreements with the Italian Riva group.

- Aides d'Etat no N 397/94 - Secteur de l'acier - EKO Stahl GmbH Eisenhüttenstadt/Brandebourg - Allemagne La Commission a pris la décision d'engager une procédure conformément à l'article 6 paragraphe 4 des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie1 à l'égard du projet d'octroi d'aides régionales à l'investissement en faveur de EKO Stahl GmbH.
- State aid N 397/94 - Steel industry: EKO Stahl GmbH, Eisenhüttenstadt, Brandenburg - Germany - Proceedings initiated under Article 6(4) of the Steel Aid Code. The Commission today decided to initiate proceedings under Article 6(4) of the Steel Aid Code1 in respect of planned regional investment aid to EKO Stahl GmbH.

Après l'échec, en mai dernier, du projet de restructuration et de privatisation émanant de la Treuhandanstalt, qui se fondait sur des accords avec le groupe italien Riva, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de projet d'investissement viable concernant EKO Stahl GmbH.
Following the collapse, in May of this year, of the Treuhandanstalt's restructuring and privatization plan based on agreements with the Italian Riva group, EKO Stahl GmbH currently has no viable investment programme.

La Commission propose d'imposer les mêmes conditions qu'elle avait attachées à sa décision précédente (voir IP/93/1000) lors du projet de reprise d'EKO Stahl par RIVA.
The Commission considers that the same conditions should be laid down as in its previous decision (see IP/93/1000) on the planned takeover of EKO Stahl by Riva.