Vertaling van "projet contient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet actuel contient donc six dispositions importantes.
The bill, therefore, contains six key clauses.

Je n’ai pu arriver à la conclusion que le projet de décision contient des modifications des griefs ou de nouvelles preuves sur lesquelles cette partie n’a pas eu la possibilité de présenter des observations, soit après réception de la CG, soit, par la suite, de l’exposé des faits. Le rejet de la demande d’Alpharma par la DG concurrence ne constitue donc pas une violation du droit d’être entendue de cette partie.
I could not find that the draft Decision alters the objections or introduces new evidence on which the party has not been given the possibility to make observations either after the communication of the SO or, subsequently, the LF. DG Competition’s rejection of Alpharma’s request does therefore not violate the party’s right to be heard.

2. rappelle que l'adoption du présent budget rectificatif n° 2 réduira la contribution RNB versée par les États membres au budget de l'Union d'un montant de 1 005 millions EUR, ce qui compensera partiellement leur contribution au financement du budget rectificatif n° 3 (3 170 millions EUR de ressources propres supplémentaires nécessaires); affirme donc son intention de mener parallèlement la procédure d'adoption du projet de budget rectificatif n° 2 et les négociations relatives aux projets de budget rectificatif n° 3, qui porte sur la mobilisation de crédits de paiements supplémentaires, et n° 4, qui contient la révision des prévisions pour les ressources propres traditionnelles et d'autres recettes et rend définitives certaines amendes, ce qui dégage 2 059 millions EUR de ressources propres supplémentaires, un montant qui pourrait être déduit des crédits supplémentaires nécessaires au titre du projet de budget rectificatif n° 3;
2. Recalls that the adoption of this Amending budget No 2 will reduce the share of the GNI contribution from Member States to the EU budget by EUR 1 005 million and therefore partly compensate their contribution to the financing of Amending budget No 3 (EUR 3 170 million additional own resources needed); highlights therefore its intention to carry on the procedure for the adoption of Draft amending budget No 2 in parallel with the negotiations on Draft amending budget No 3, concerning the mobilisation of additional payment appropriations, and Draft amending budget No 4, which concerns the revision of the forecast of Traditional Own Resources, other revenue and making definitive some fines thus providing additional EUR 2 059 million of own resources that could further reduce the needs for additional appropriations from Draft amending budget No 3;

Le présent projet de rapport ne contient donc qu'un seul amendement, mais il est fort probable que d'autres amendements seront transmis séparément par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans son avis formel.
The present draft Report thus contains only one amendment, but other amendments will most probably be received separately from the Committee on Environment, Public Health and Food Safety in its formal Opinion.

Le projet de rapport dont vous êtes saisi contient donc déjà pratiquement toutes les propositions présentées par les corapporteurs.
This draft report therefore includes nearly all the proposals by the co-rapporteurs.

Quelles propositions législatives contient donc le projet de loi C-33?
What are the legislative proposals contained in Bill C-33?

Le projet de Constitution contient donc des éléments importants concernant l’héritage religieux de l’Europe.
So the Constitution includes important features relating to Europe’s religious heritage.

Pour cela, le projet contient donc principalement des mesures qui visent au contrôle et à la dissuasion des flux d’émigration.
Most of the plan therefore contains measures designed to control and reverse migration flows.

Le projet de loi C-7 dont nous sommes saisis contient donc des amendements qui n'ont pas été étudiés à fond.
Therefore, the Bill C-7 before us includes amendments that have not been properly studied.

Le projet de directive contient donc une série de dispositions destinées à lutter contre ce problème dans la Communauté européenne.
The draft Directive contains a package of measures to combat late payment in commercial transactions in the European Community.