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Comité législatif sur le projet de loi C-72

Traduction de «projet constitue aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Comité législatif sur le projet de loi C-72 ]

Legislative Committee on Bill C-72, An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy [ Legislative Committee on Bill C-72 ]


Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie [ Loi constituant la Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie ]

Mackenzie Gas Project Impacts Act [ An Act to establish the Corporation for the Mitigation of Mackenzie Gas Project Impacts ]


Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le document de stratégie de la CE constitue aussi un premier projet pour le travail du groupe de direction pour les infrastructures de l'Europe du Sud-Est, créé en 2001, dont les membres sont la Commission européenne, la BEI, la BERD, la Banque mondiale, la banque de développement du Conseil de l'Europe et le Bureau du Coordinateur spécial du pacte de stabilité.

The EC strategy paper also constitutes a basic blueprint for the work of the Infrastructure Steering Group for South-East Europe (ISG), created in 2001, whose members are the European Commission, the EIB, the EBRD, the World Bank, the Council of Europe Development Bank and the Office of the Special Co-ordinator of the Stability Pact.


M. Howlin s'est exprimé en ces termes : « Je suis très heureux que nous ayons pu valider ce dernier projet routier en date qui sera mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ce projet constitue aussi le premier et le plus grand investissement réalisé dans le cadre de notre nouveau programme de soutien des PPP».

Minister Howlin said: “I am very pleased that we have achieved sign-off on the latest roads project to be delivered using the Public Private Partnership model and indeed the first, and largest, project of our new PPP Stimulus Programme”.


Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’ ...[+++]

Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.


La préparation des jeunes chercheurs à une profession de recherche dans d'autres types de contexte constitue toutefois un changement assez radical par rapport à la pratique et aux attitudes actuelles, car « cela pourrait impliquer une participation accrue de l'apprenti chercheur à des projets de collaboration avec des partenaires 'non universitaires' et aussi une participation plus directe de partenaires 'non universitaires' à la f ...[+++]

Preparing postgraduates, however, for a research profession in other types of contexts constitutes a fairly radical shift from current practice and attitudes, as "it could imply more involvement of the research apprentice in collaborative projects with "non-academic" partners and also more direct involvement of "non-academic" partners in the training of researchers (for example, they could be involved in the design and/or management of some university second or third degree programmes, certainly in more applied areas)" [60].


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La stratégie a donné l'impulsion nécessaire à l'achèvement du pont Calafat-Vidin reliant la Roumanie à la Bulgarie — ce pont est le deuxième point de passage du fleuve, qui constitue aussi une frontière nationale sur 630 km. De nouveaux projets de recherche sur des navires innovants, tels que le projet «NEWS» visant le renouvellement de la flotte de la région du Danube.

The Strategy gave impetus to the completion of the Calafat-Vidin Bridge, linking Romania and Bulgaria - only the second bridge along the 630 km river section of the border. New research projects on innovative vessels, like project NEWS to renew the Danube fleet.


En réalisant en parallèle une analyse des conditions de concurrence et de la structure concurrentielle prévalant dans la zone en question et en consultant toutes les parties prenantes affectées par la mesure, les États membres, d'une part, limitent les effets de distorsion de la concurrence avec des fournisseurs existants et avec ceux qui possèdent déjà des projets d'investissement dans un avenir proche, et, d'autre part, permettent à ces investisseurs de planifier leurs activités L'élaboration d'une carte détaillée et la consultation sérieuse des parties prenantes garantissent non seulement un niveau élevé de transpare ...[+++]

By conducting in parallel an analysis of the competitive conditions and structure prevailing in the given area and consulting with all stakeholders affected by the relevant measure, Member States minimise distortions of competition with existing providers and with those who already have investment plans for the near future and enable these investors to plan their activities . A detailed mapping exercise and a thorough consultation exercise ensure accordingly not only a high degree of transparency but serve also as an essential tool for defining the existence of ‘white’, ‘grey’ and ‘black’ zones


Cet objectif fait partie intégrante d’une culture où les institutions européennes au sens large travaillent ensemble, mais il constitue aussi un outil de communication pour développer un sentiment de propriété partagée du projet européen en améliorant la communication avec les citoyens et leurs représentants élus.

This objective is an integral part of a culture where European institutions at large work together, but also as a communication tool for increasing a shared ownership of the European project by connecting with people and their elected representatives.


La recherche est indispensable pour mener à bien les grands projets, mais aussi pour moderniser les petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent l'immense majorité du secteur.

Research is essential for the success of big projects, but also to modernise the small and medium-sized enterprises (SMEs) which make up the vast majority of the sector.


Les visites de contrôle ne constituent pas seulement un mécanisme de suivi important pour la Commission, mais peuvent aussi se révéler extrêmement utiles pour le bon déroulement du projet, surtout s'agissant d'organismes qui travaillent pour la première fois dans le cadre d'un programme de l'UE et qui ne sont donc pas familiarisés avec les procédures et les exigences de ce type de programme.

Monitoring visits are an important follow-up mechanism for the Commission and could be very helpful for projects. They are crucial for many projects, but especially for those who are inexperienced in working with EU programmes, guideline requirements and procedures.


Les votes libres, dont j'ai parlé, constituent aussi un problème, car de nombreux députés n'étudient pas les projets de loi d'initiative parlementaire de la même façon qu'ils étudieraient un projet de loi du gouvernement. À vrai dire, en ce qui concerne la discipline de parti ou les votes libres, nombre de députés des deux côtés de la Chambre n'examinent pas vraiment en détail le projet de loi, qu'il soit d'initiative parlementaire ou non.

In the free votes I was mentioning that is a problem too, because the fact of the matter is that many members do not study the private members' legislation in the same way as they might government legislation, and in fact the reality, when it comes to party discipline or free votes, is that many MPs on both sides of the House do not usually look in detail at any legislation, be it government legislation or private members' legislation.




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Date index: 2022-01-05
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