Traduction de «projet clarifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]
clarifying agent

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]
amending bill [ bill to amend ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dernière version du projet clarifie les droits des consommateurs et introduit des garanties visant à préserver l'attractivité des offres nationales les plus compétitives.
The latest draft further clarifies consumer rights and introduces safeguards to ensure the most competitive domestic offers remain attractive.

Dans le projet de perspectives financières, la Commission propose de simplifier et de clarifier le rôle des différents instruments d'aide au développement rural et au secteur de la pêche.
In the draft financial perspective, the Commission proposes to simplify and to clarify the role of the different instruments in support of rural development and the fisheries sector.

Il s’agira à cet égard de clarifier les règles d’éligibilité pour les projets concernant des biens et des technologies à double usage.
This work will include clarifying eligibility rules for dual use projects.

Le projet clarifie et simplifie aussi considérablement les règles, suivant en cela les demandes récurrentes des parties prenantes.
The draft also substantially clarifies and simplifies the rules, in line with recurring requests from stakeholders.

Il convient d'adapter et de clarifier les critères de sélection définis à l'annexe III de la directive 2011/92/UE, qui doivent être pris en compte par les États membres pour déterminer quels sont les projets qui doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement sur la base de leurs incidences notables sur l'environnement.
The selection criteria laid down in Annex III to Directive 2011/92/EU, which are to be taken into account by the Member States in order to determine which projects are to be subject to environmental impact assessment on the basis of their significant effects on the environment, should be adapted and clarified.

L'objectif de ces projets est de clarifier les modalités d'application des règles de concurrence dans ce domaine et de les adapter à une économie en constante évolution. La Commission invite toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur ces projets.
The objective of these proposals is to clarify the application of competition rules in this area and to ensure their continuing relevance in the changing economy of today With the publication of the draft Regulations and Guidelines, the Commission invites all interested parties to comment upon the new draft rules.

Par la suite, la Commission publiera au Journal officiel, après consultation des Etats membres, un projet de règlement d'exemption et un projet des lignes directrices destinées à clarifier sa politique à l'égard de cas non couverts par le règlement d'exemption.
The Commission will then publish in the Official Journal, following consultation of the Member States, a draft block exemption regulation and draft guidelines intended to clarify its policy on cases not covered by the block exemption regulation.

les corrections financières: le règlement clarifie les modalités pour fixer des corrections financières et prévoit différentes mesures pour sanctionner la non-exécution des projets, telles que l'annulation des concours octroyés.
Financial corrections: the Regulation sets out clearly the arrangements for financial corrections and introduces various measures to penalise failure to complete projects,

Les mesures proposées ont pour objet d'améliorer les contrôles techniques de façon à accroître l'efficacité des dispositions en vigueur en matière d'emploi de certains facteurs de croissance et d'autres substances dans les spéculations animales, de s'attaquer en particulier à l'abus croissant des bêta-agonistes utilisés à des fins d'engraissement, de simplifier et de concentrer les procédures de contrôle pour permettre aux campagnes mises en oeuvre par les autorités compétentes des Etats membres de mieux déceler les résidus, et de créer les conditions de l'application de sanctions administratives plus efficaces, comportant le refus des primes à certains producteurs (a) Le projet de règlement du Conseil sur l'interdiction de l'utilisation de certaines substances clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles, et il interdit l'emploi des bêta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (b) Le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus.
The purpose of the measures proposed is to improve the technical controls so as to make more effective the existing rules designed to prevent the misuse of certain growth promoters and other substances in livestock production; to combat in particular the growing misuse of beta-agonists substances for fattening purposes; to streamline and focus control procedures in order to enable the campaigns conducted by the competent authorities in the Member States to better detect residues, and to create the conditions for more effective administrative sanctions by way of refusal of premiums to certain producers (a) the proposed Council regulation on the prohibition of certain substances, clarifies and consolidates the requirements in the existing Directives, and prohibits the use of beta-agonists for all purposes other than the therapeutic treatment of horses and of pet animals (b) the proposed Council regulation on the control measures, clarifies and improves existing procedures for the detection of residues.

La proposition prévoit, notamment: - de clarifier le champ d'application de cette directive en ce qui concerne, en particulier, les types de projets pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation n'est pas systématique, mais fait l'objet d'une décision cas par cas de l'Etat membre concerné (projets de l'annexe II de la directive), fondant cette décision sur des critères de sélection définis au niveau communautaire, tels que la taille du projet, sa localisation exacte, la production de déchets ou les risques d'accident; - de préciser le contenu de l'évaluation, en indiquant, en particulier, la nature des informations qui doivent être présentées par le maître d'ouvrage; - de renforcer la coopération entre les Etats membres concernés par des projets ayant des effets transfrontaliers.
The proposal provides, inter alia: - for clarification of the scope of this Directive as regards, in particular, the types of project for which the obligation to carry out an assessment is not automatic but is a matter for decision on a case-by-case basis by the Member State concerned (projects in Annex II to the Directive), basing that decision on selection criteria defined at Community level such as the size of the project, its precise location, the production of waste or the risks of accidents; - for the specific content of the assessment, indicating, in particular, the nature of the information that must be presented by a developer; - greater cooperation between the Member States involved in projects that have transboundary effects.