Traduction de «projet c-44 vous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous venons de publier ce matin, de manière conjointe avec le Royaume-Uni, une nouvelle version de ce projet en trois couleurs, et je voudrais maintenant symboliquement vous montrer ce que donne la totalité du texte :
We have jointly published this morning a new version of the draft in three colours and I would like to now show you what the entire text looks like:

Vous paraît-il nécessaire de définir cette catégorie de projets de façon plus approfondie ?
Is there a need for specifying further this project category?

Vous le dites vous-mêmes dans votre projet de résolution, la Première ministre Theresa May a fait plusieurs ouvertures dans le discours qu'elle a prononcé à Florence il y a dix jours.
You say it yourself in your draft resolution: Prime Minister Theresa May made some openings in her Florence speech ten days ago.

Vous avez consacré beaucoup de temps à la Loi maritime du Canada proposée, c'est-à-dire au projet de loi C-9 (auparavant le projet de loi C-44), que vous avez revu et amélioré et qui, comme vous le savez, a été adopté par le Comité sénatorial permanent des transports hier soir.
Much of your time has been taken up with the proposed Canada Marine Act, Bill C-9, Bill C-44 in the last Parliament, which you reviewed and improved upon.

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit.
You have the right, upon request, to obtain a copy of the draft credit agreement free of charge.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime en ce qui concerne la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement et toute pratique habituelle de la Chambre, lorsque le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunira, il n'ajourne ou ne suspende pas ses travaux avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-44, sauf conformément à une motion du secrétaire parlementaire, et que, si le projet de loi est adopté par le comité, ce dernier convienne d'en faire rapport à la Chambre dans les deux jours de séance suivant la fin de l'étude en comité.
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, if you were to seek it, I hope you would find unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development convenes a meeting, it shall not be adjourned or suspended until it completes the committee stage of Bill C-44, except pursuant to a motion by a parliamentary secretary and, provided the bill is adopted by the committee, agrees to report the bill to the House within two sitting days following the completion of the committee stage.

19. Estimez-vous qu'une initiative doit être prise au niveau communautaire en vu de clarifier ou de préciser les obligations des organismes adjudicateurs quant aux conditions dans lesquelles doivent être mis en concurrence les opérateurs potentiellement intéressés par un projet de type institutionnalisé?
19. Do you think that an initiative needs to be taken at Community level to clarify or define the obligations of the contracting bodies regarding the conditions requiring a call for competition between operators potentially interested in an institutionalised project?

Avant de vous donner mes impressions sur les enjeux de la Convention pour vos régions, à la lumière notamment du projet de résolution dont vous discutez, je voudrais au préalable tirer un bilan rapide des "mauvais points" et des "bons points" de la Convention sur les sujets qui vous préoccupent.
Before giving you my impressions on what the Convention means for your regions, in the light more especially of the draft resolution you are discussing, I should like first of all to give you a rapid run-down on the "bad points" and the "good points" of the Convention on the subjects which are of concern to you.

Pour conclure, laissez moi vous faire part de mon optimisme et rejeter la sinistrose européenne ambiante : si la crise actuelle est profonde, je suis convaincu qu’un projet politique volontariste, un nouveau contrat tel que je vous l’ai exposé, basé sur les deux axes : croissance pour les solidarités et sécurité pour nos libertés, peut remettre l’Europe sur les rails et ramener la confiance des citoyens dans le projet européen.
In conclusion, let me say that I am optimistic and I hold no truck with the prevailing gloom about Europe. Although the current crisis is serious, I am sure that a proactive political project, a new contract such as the one I have outlined to you and based on two planks - growth to reinforce solidarity and security to reinforce our freedoms – will put Europe back on track and restore our citizens’ confidence in the European project.

Comme vous le savez, le premier projet de loi que j'ai déposé, le projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux, que vous étudiez en ce moment, est fondé sur l'article 63 de l'ancien projet de loi C-44.
As you are aware, my first bill, which you are currently studying—Bill C-3, the International Bridges and Tunnels Act—is based on clause 63 of the former Bill C-44.