Traduction de «projet avait reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.
By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

L'Allemagne a en outre déclaré que «FZG n'avait jamais reçu le mandat officiel d'exécuter un SIEG, mis à part la licence d'exploitation et l'intégration au projet de conversion de la Rhénanie-Palatinat».
Germany furthermore submits that ‘[a] general official entrustment of FZG with SGEI did not occur, apart from the operating licence and the inclusion in Rhineland-Palatinate's conversion project’.

En faveur de cet investissement, l’Allemagne avait prévu d’accorder une aide régionale d’un montant nominal de 14 millions d’EUR, mais elle a retiré cette aide, en informant la Commission, à la suite de l’introduction de la procédure formelle d’examen, que le projet P3 n’avait reçu aucune aide et qu’il était exclu qu’il en bénéficie ultérieurement.
The German authorities intended to grant regional aid amounting to EUR 14 million (nominal value) for this investment. The aid for this project was however withdrawn and Germany informed the Commission after the opening of the formal investigation that no aid was paid out or would be granted for this project.

13. constate, d'après le rapport annuel d'activité, que l'appel à projets de l'entreprise commune a été publié le 26 février 2010 et que 73 propositions de projets de recherche ont été reçues dans la phase "synthèse des projets" de cet appel à propositions, dont 72 étaient recevables; observe que les 11 propositions sélectionnées vont de 45 000 000 EUR à 3 400 000 EUR, avec 4 projets d'un montant de 15 000 000 EUR et plus, représentant 66 % de l'investissement total; relève toutefois que sur les 11 projets d'origine sur lesquels le directeur exécutif avait mandat d'ouvrir des négociations, 1 a dû être déclaré irrévocablement infructueux, laissant par conséquent 10 projets dont les négociations ont abouti;
13. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking’s Call 2010 was published on 26 February 2010 and that 73 proposals for research projects were submitted in response to Project Outline (PO) phase of this Call, of which 72 satisfied the eligibility criteria; notes that the 11 selected proposals range in size from EUR 45 000 000 to EUR 3 400 000, with 4 projects of EUR 15 000 000 or more, representing 66 % of the total investment; notes, however, that of the original 11 projects for which the Executive Director was mandated to negotiate, one had to be deemed irrevocably unsuccessful, leaving a total of 10 projects successfully negotiated;

13. constate, d'après le rapport annuel d'activité, que l'appel à projets de l'entreprise commune a été publié le 26 février 2010 et que 73 propositions de projets de recherche ont été reçues dans la phase «synthèse des projets» de cet appel à propositions, dont 72 étaient recevables; observe que les 11 propositions sélectionnées vont de 45 000 000 EUR à 3 400 000 EUR, avec 4 projets d'un montant de 15 000 000 EUR et plus, représentant 66 % de l'investissement total; relève toutefois que sur les 11 projets d'origine sur lesquels le directeur exécutif avait mandat d'ouvrir des négociations, 1 a dû être déclaré irrévocablement infructueux, laissant par conséquent 10 projets dont les négociations ont abouti;
13. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking's Call 2010 was published on 26 February 2010 and that 73 proposals for research projects were submitted in response to Project Outline (PO) phase of this Call, of which 72 satisfied the eligibility criteria; notes that the 11 selected proposals range in size from EUR 45 000 000 to EUR 3 400 000, with 4 projects of EUR 15 000 000 or more, representing 66 % of the total investment; notes, however, that of the original 11 projects for which the Executive Director was mandated to negotiate, one had to be deemed irrevocably unsuccessful, leaving a total of 10 projects successfully negotiated;

Sur la base de son évaluation, le Médiateur a énoncé une nouvelle fois son projet de recommandation sous la forme d'une recommandation à la Commission, estimant que cette recommandation devait également s'appliquer aux plaintes complémentaires qu'il avait reçues au cours de son enquête.
On the basis of his evaluation the Ombudsman re-stated his draft recommendations as a recommendation to the Commission and considered that his recommendation should also apply to the additional complaints received in the course of his inquiry.

Le projet avait reçu l'appui du gouvernement du Québec le 3 mars 1997.
The project had received the support of the Government of Quebec on March 3, 1997.

Le 20 février 2004, la Commission a reçu une description de tous les projets pour lesquels le gouvernement tchèque avait l’intention d’accorder une aide d’État à la société TŽ.
On 20 February 2004 the Commission received a description of all the projects for which the Czech Government intended to grant State aid to TŽ.

Je voudrais dire aux honorables députés qu’hier, à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres du transport, j’ai déclaré que si le Conseil avait modifié les projets initiaux proposés par la Commission - même s’il s’agissait d’une modification unique, débattue et soutenue par le groupe Van Miert, mais qui n’avait pas reçu le feu vert des États membres -, nous devrions autoriser le Parlement à faire de même.
I would like to say to the honourable Members that yesterday, on the occasion of the meeting of the Council of Ministers for Transport, I said that if the Council had modified the Commission’s initial proposed projects – even if it was a single modification, dealt with and supported by the Van Miert Group, but which had not initially been given the green light by the States – we would have to allow Parliament to act in a similar way.