Traduction de «projet après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse, projets, gestion des risques (1) | Section Analyse, projets, gestion des risques (2) [ APR ]
Analysis, Projects and Risk Management

si,après communication du projet de budget,l'Assemblée........
if,the draft budget being placed before it,the Assembly...

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

Après le projet An 2000
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garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme de financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO dans des conditions de sûreté pour l'environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»), reposant sur l'utilisation de 300 millions de quotas provenant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union («SEQE de l'Union européenne») qui ont été mis en réserve pour les nouveaux entrants mais n'ont pas été alloués.
Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC establishes a mechanism for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO (hereinafter ‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (hereinafter ‘RES demonstration projects’), using 300 million allowances from the system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union (‘EU ETS’) which were set aside for new entrants but not allocated.

Le 26 novembre 2014, la Commission a publié une communication intitulée "Un plan d’investissement pour l’Europe" (ci-après dénommée "plan d’investissement"), qui prévoit la création de l’EFSI, d’un portail de projets d’investissement transparent au niveau de l’Union (ci-après dénommé "portail européen de projets d’investissement") et d’une plateforme de conseil en investissement (ci-après dénommée "plateforme européenne de conseil en investissement"), et souligné l’importance d’un programme ambitieux pour supprimer les obstacles à l’investissement et achever le marché intérieur.
On 26 November 2014, the Commission issued a communication entitled ‘An Investment Plan for Europe’ (Investment Plan) which envisaged the creation of the EFSI, a transparent portal of investment projects at Union level (European Investment Project Portal) and an investment advisory hub (European Investment Advisory Hub) and placed emphasis on an agenda to remove obstacles to investment and complete the internal market.

La décision 2010/670/UE de la Commission établit les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l'environnement (ci-après «projets de démonstration du CSC»), ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»), couvrant 300 millions de quotas de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, ainsi que les règles de base régissant la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent.
Commission Decision 2010/670/EU sets out the rules and criteria for the selection and implementation of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO (hereinafter ‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (hereinafter ‘RES demonstration projects’), covering 300 million allowances from the new entrants reserve of the Union emissions trading scheme and the basic rules for the monetisation of allowances and for the management of revenues.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

L’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»).
Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC establishes a mechanism for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO (hereinafter ‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (hereinafter ‘RES demonstration projects’).

L’organisation de séminaires sur des thèmes comme le recrutement, la menace terroriste et la sensibilisation des jeunes, avec la participation de spécialistes de la lutte antiterroriste, de chercheurs et d’hommes politiques, et l’organisation d’un concours entre écoles à Paris sur un thème lié au terrorisme (Institut des relations internationales et stratégiques – IRIS). L’élaboration d’un questionnaire pour développer un instrument de diagnostic (psychologie) qui permettra de mieux cibler l’aide aux victimes du terrorisme, et également un projet scientifique avec une université pour adapter le notion d’intervention ciblée aux victimes du terrorisme (Ville de Cologne – projet PLOT - prévention des conséquences psychologiques à long terme pour les victimes d’actes de terrorisme). Dans le contexte d’un plan d’une municipalité (San Sebastian, Espagne) qui mène une action d’aide aux victimes et de solidarité avec celles-ci, la Commission soutient l’organisation d’un cycle de films sur le thème de la lutte pour la paix (Ayuntamiento de Donastia). Un projet européen pour développer les ressources et l’aide disponibles pour les victimes du terrorisme et leur famille (Croix Rouge de Belgique). L’organisation de conférences par une fondation néerlandaise sur la préparation et la résilience et l’élaboration de modules de cours pour les enseignants pour aider les enfants à être résilients après un attentat terroriste (Fondation Impact)
The organisation of a seminar on themes like recruitment, the terrorist threat, awareness among youth with the participation of counter-terrorism specialists, researchers, politicians; and the organisation of a competition among schools in Paris on a terrorism-related theme (Institut de relations internationales et stratégiques – IRIS) The elaboration of a questionnaire to develop a diagnostic (psychology) tool as a basis for more targeted help for the victims of terrorism; also, a scientific project with a university to adapt the concept of targeted intervention to the victims of terrorism (City of Koln – PLOT which stands for the prevention of long-lasting psychological consequences for victims of terrorist acts ) In the context of a plan of a municipality (San Sebastian, Spain), that offers support and solidarity to victims, COM is supporting the organisation of a film cycle on the theme of fighting for peace (Ayuntamiento de Donastia) A European project to promote the resources and help available for the victims of terrorism and their families (Croix Rouge de Belgique) The organisation of conferences by a Dutch foundation on preparedness and resilience; and elaboration of course modules for teachers to help children be resilient after terrorist attacks (Fondation Impact)

1. Lorsque les organes de direction ou d'administration des sociétés participantes établissent le projet de constitution d'une SE, ils prennent, dès que possible après la publication du projet de fusion ou de constitution d'une société holding ou après l'adoption d'un projet de constitution d'une filiale ou de transformation en une SE, les mesures nécessaires, y compris la communication d'informations concernant l'identité des sociétés participantes, des filiales ou des établissements, ainsi que le nombre de leurs travailleurs, pour engager des négociations avec les représentants des travailleurs des sociétés sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la SE.
1. Where the management or administrative organs of the participating companies draw up a plan for the establishment of an SE, they shall as soon as possible after publishing the draft terms of merger or creating a holding company or after agreeing a plan to form a subsidiary or to transform into an SE, take the necessary steps, including providing information about the identity of the participating companies, concerned subsidiaries or establishments, and the number of their employees, to start negotiations with the representatives of the companies' employees on arrangements for the involvement of employees in the SE.

La Commission estime que : - les projets relevant de l'annexe I dont l'exécution a été autorisée après cette date sont obligatoirement soumis à l'EIE; - les projets relevant de l'annexe II dont l'exécution a été autorisée après cette date sont soumis à l'EIE "lorsque les Etats membres considérent que leurs caractéristiques l'exigent".
The Commission is of the opinion that: Annex I projects in respect of which development consent was granted after 3 July 1988 are subject to compulsory impact assessment, Annex II projects in respect of which development consent was granted after 3 July 1988 are subject to impact assessment "where Member States consider that their characteristics so require".

L'investissement total requis par le projet de recherche en cause, compte tenu des seuls coûts éligibles d'après le régime d'aide "Grands Projets Innovants" (conformes à ceux de l'Annexe II de l'Encadrement Communautaire des aides d'Etat à la RD[1] ) s'est élevé à 127,5 MF (19,8 MECUS) sur deux périodes à 2 ans, commençant en octobre 1992 jusqu'à septembre 1994 et se poursuivant pendant 2 ans après avoir obtenu la décision de la Commission.
In terms of eligible costs under the aid scheme for major innovative projects (in accordance with the rules laid down in Annex II to the Community framework for state aid for research and development[1] ), the project will have involved total investment of FF 127.5 million (ECU 19.8 million) over two two-year periods: from October 1992 to September 1994, and for a further two years following the Commission's decision.

- 3 - Parmi les 1493 demandes soumises aux services de la Commission, et après avis d'un jury d'experts indépendants nommés par les Etats membres, les projets retenus ayant reçu un soutien total de 2.936.200 Ecus se répartissent de la façon suivante: - 93 projets pour l'action 1 - Manifestations Culturelles - 18 projets pour l'action 2 - Encouragement à la création artistique et culturelle - 24 projets pour l'action 3 - Coopération sous forme de réseaux ACTIONS EMBLEMATIQUES ET RECURRENTES En plus des projets soutenus dans le cadre du programme Kaléidoscope, une aide a été accordée à certaines actions de prestige telles que Europalia, Orchestre des Jeunes de la Communauté européenne, Orchestre Baroque de la Communauté européenne, ou à des projets réalisés dans le contexte de la Ville européenne de la Culture.
After examining 1493 applications submitted to the Commission, a board of independent experts appointed by the Member States awarded a total amount of ECU 2 936 200 broken down as follows: - 93 projects under area 1 - Cultural events - 18 projects under area 2 - Encouragement for artistic and cultural creativity - 24 projects under area 3 - Cooperation through networks SYMBOLIC AND RECURRENT ACTIVITIES Besides the projects supported under the Kaleidoscope programme, aid has been granted for various prestige activities such as Europalia, the European Community Youth Orchestra and the European Community Baroque Orchestra or for projects carried out in connection with the European City of Culture.