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Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Projet multifonctionnel
Projet à forte concentration de main-d'œuvre
Projet à forte densité de main-d'œuvre
Projet à forte proportion de main-d'œuvre
Projet à vocation mixte
Ressources affectées à un projet
Ressources allouées à un projet
Ressources nécessaires
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «projet a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet à forte densité de main-d'œuvre [ projet à forte concentration de main-d'œuvre | projet à forte proportion de main-d'œuvre ]

labour intensive project [ labor intensive project ]


projet à vocation mixte | projet multifonctionnel

mixed-use project | multifunctional project




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet

resources needed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux projets ont fait l'objet d'un contrôle en 2000: Projet «Estaçao de Tratamento de residuos solidos de Cascais, Oeiras e Sintra»: apparemment, le terrain nécessaire à ce projet n'avait toujours pas été acquis au moment du contrôle, bien que le projet ait été terminé.

The project "Estaçao de Tratamento de residuos solidos de Cascais, Oeiras e Sintra: the land necessary for the project was apparently not purchased at the time of the inspection even if the project was finished.


En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée de façon à permettre également l'inclusion de projets de moindre envergure et de groupes difficiles à atteindre, notamment par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires, afin de mieux prendre en compte les coûts réels des projets, notamment pour ce qui a trait aux différences de coût entre projets du fait de leur situation g ...[+++]

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the programme should be further simplified in a way that also allows for the inclusion of small-scale projects and groups that are hard to reach, inter alia by recourse to lump sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates, so that better account is taken of the real costs of the projects, particularly specific project costs arising from their geographical location.


12. prend acte de l'absence de données concernant les projets ayant fait l'objet d'un contrat et les projets financés au titre du rapport stratégique 2010; invite donc instamment la Commission à soumettre des données permettant d'évaluer le niveau réel de mise en œuvre de la politique de cohésion à travers des indicateurs fiables tels que les paiements finaux alloués aux projets, le degré de réalisation des objectifs assignés aux projets et leur corrélation avec les mesures correspondantes visées par la stratégie UE 2020;

12. Acknowledges the lack of data regarding the projects contracted and projects paid in the 2010 Strategic Report; therefore, urges the Commission to present data which can assess the real implementation of the cohesion policy through reliable indicators such as project final payments, project objectives achievements and their linkage with the corresponding policy of EU 2020 strategy;


3. Les coûts pertinents des projets de démonstration SER sont les coûts d’investissement supplémentaires supportés par le projet du fait de l’application d’une technologie innovante liée aux énergies renouvelables, nets de la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des bénéfices et frais d’exploitation au cours des cinq premières années par rapport à une production conventionnelle de même capacité en termes de production effective d’énergie.

3. Relevant costs of RES demonstration projects shall be those extra investment costs which are borne by the project as a result of the application of an innovative renewable energy technology net of the net present value of the best estimate of operating costs and benefits arising during the first 5 years compared to a conventional production with the same capacity in terms of effective production of energy.


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3. Les coûts pertinents des projets de démonstration SER sont les coûts d’investissement supplémentaires supportés par le projet du fait de l’application d’une technologie innovante liée aux énergies renouvelables, nets de la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des bénéfices et frais d’exploitation au cours des cinq premières années par rapport à une production conventionnelle de même capacité en termes de production effective d’énergie.

3. Relevant costs of RES demonstration projects shall be those extra investment costs which are borne by the project as a result of the application of an innovative renewable energy technology net of the net present value of the best estimate of operating costs and benefits arising during the first 5 years compared to a conventional production with the same capacity in terms of effective production of energy.


2. Les coûts pertinents des projets de démonstration CSC sont les coûts d’investissement supportés par le projet du fait de l’application de la technologie CSC, nets de la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des bénéfices et frais d’exploitation découlant de l’application de la technique CSC au cours des dix premières années d’exploitation.

2. The relevant costs of CCS demonstration projects shall be those investment costs which are borne by the project due to the application of CCS net of the net present value of the best estimate of operating benefits and costs arising due to the application of CCS during the first 10 years of operation.


2. Les coûts pertinents des projets de démonstration CSC sont les coûts d’investissement supportés par le projet du fait de l’application de la technologie CSC, nets de la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des bénéfices et frais d’exploitation découlant de l’application de la technique CSC au cours des dix premières années d’exploitation.

2. The relevant costs of CCS demonstration projects shall be those investment costs which are borne by the project due to the application of CCS net of the net present value of the best estimate of operating benefits and costs arising due to the application of CCS during the first 10 years of operation.


12. invite la Chine et l'UE à lever les barrières qui entravent les possibilités d'investissement d'entreprises européennes en Chine, ainsi que le transfert de technologies propres; note que la protection des droits de propriété intellectuelle constitue un sujet de préoccupation particulier pour les entreprises européennes qui sont découragées de lancer de nouveaux projets du fait des limitations imposées aux transferts de propriété intellectuelle à l'étranger; fait également remarquer que les marchés publics concernant des projets énergétiques en Chine excluent ou découragent souvent les entre ...[+++]

12. Calls on China and the EU to remove barriers which hamper the ability of European companies to invest in China and transfer the cleanest technologies; notes that intellectual property rights protection is a particular concern for European companies, which are also discouraged from developing new intellectual property in China by restrictions on its transfer abroad; notes that public procurement in energy projects in China often excludes or discourages foreign companies from investing;


Ce projet a fait l’objet de discussions approfondies entre les autorités espagnoles et les services de la Commission à la suite desquelles, en juillet 2000, l’Espagne a présenté un nouveau projet similaire (2000.ES.16.C.PE.035) qui demande le cofinancement du Fonds de cohésion dans la programmation actuelle 2000-2006 ; ce nouveau projet se limite à l’approvisionnement de Saragosse et 22 municipalités se trouvant essentiellement sur le corridor de l’Èbre; ce projet n’inclut pas la connexion initialement prévue entre Yesa et La Loteta par Bardenas et Sora, et n’aura donc aucune incidence sur le Chemin de Saint Jacques à son passage par le Haut Aragon.

The project was discussed in depth between the Spanish authorities and the Commission after which in July 2000, Spain submitted a new project of a similar nature (2000.ES.16.C.PE.035), seeking financing from the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period. This project is limited to Zaragoza and its 22 municipalities, most of which are situated in the Ebre Valley. It does not include the connection between Yesa and Loteta via Badenas and Sora, which was initially envisaged and will therefore have no impact on the Upper Aragon section of the Camino de Santiago.


Deux années après la catastrophe, seuls quelques projets avaient fait l’objet d’une approbation.

Two years after the disaster, only a few projects had been rubberstamped.


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