Vertaling van "prohibée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu prohibée | arme prohibée
prohibited firearm

arme prohibée [ arme interdite ]
prohibited weapon [ banned weapon ]

munitions prohibées
prohibited ammunition

arme prohibée pour les personnes privées
prohibited arm for private individuals

cantonnement ou zone prohibée
prohibited fishing ground

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective)
An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relation Act and the Public Service Staff Relations Act (prohibited provision in a collective agreement)

méthodes de guerre prohibées
prohibited methods of warfare

utilisation d'armes prohibées
use of prohibited weapons

Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[49] "Une surveillance exploratoire à grande échelle ou générale doit être prohibée. [..] le moyen le plus efficace de réduire des risques inacceptables pour la vie privée tout en reconnaissant la nécessité d'une application efficace de la loi voudrait que les données relatives au trafic ne soient pas en principe uniquement conservées à des fins de respect de la loi et que les législations nationales n'obligent pas les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à conserver des données relatives au trafic pendant une période plus longue qu'il n'est nécessaire à des fins de facturation", recommandation 3/99 du 7 septembre 1999 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données.
[49] "Large-scale exploratory or general surveillance must be forbidden.the most effective means to reduce unacceptable risks to privacy while recognising the needs for effective law enforcement is that traffic data should in principle not be kept only for law enforcement purposes and that national laws should not oblige telecommunications operators, telecommunications service and Internet Service providers to keep traffic data for a period of time longer than necessary for billing purposes," Recommendation 3/99 of the Art. 29 Data Protection Working Party of 7 September 1999,

15. estime que la lutte contre le trafic des armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée à l'échelle internationale; estime, notamment, qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; insiste par ailleurs pour que les États membres se conforment strictement à la position commune du Conseil qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires;
15. Considers that combating the illegal trafficking of firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; believes, in particular, that cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; stresses, furthermore that the common position on defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment should be strictly adhered to by the Member States;

15. estime que la lutte contre le trafic d'armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales; est d'avis, notamment, qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; demande à la Commission d'évaluer d'urgence les règles de l'Union en vigueur sur la circulation des armes à feu illicites, les explosifs et le trafic d'armes liés à la criminalité organisée;
15. Considers that combating trafficking in firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; believes that, in particular, cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; calls on the Commission to evaluate as a matter of urgency the existing EU rules on the movement of illegal firearms, explosive devices and arms trafficking linked to organised crime;

16. estime que la lutte contre le trafic d'armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales; est d'avis, notamment, qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; demande à la Commission d'évaluer d'urgence les règles de l'Union en vigueur sur la circulation des armes à feu illicites, les explosifs et le trafic d'armes liés à la criminalité organisée;
16. Considers that combating trafficking in firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; believes that, in particular, cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; calls on the Commission to evaluate as a matter of urgency the existing EU rules on the movement of illegal firearms, explosive devices and arms trafficking linked to organised crime;

La Commission est donc invitée à établir des règles qui évitent les essais faisant double emploi et la répétition des essais; les études sur les vertébrés devraient être prohibées.
Therefore, we call on the Commission to lay down rules to avoid duplicative testing and duplication of tests and studies on vertebrates should be prohibited.

Par ailleurs, les mesures fiscales nationales doivent être prises dans les limites du Traité et ne peuvent, par conséquent, en aucun cas constituer une aide publique prohibée ou une entrave prohibée à la libre circulation. Ce n'est cependant pas au Conseil, mais à la Commission européenne et aux tribunaux de déterminer si les mesures fiscales nationales sont conformes au droit communautaire.
Furthermore, national taxation powers must be exercised within the bounds of the Treaty and therefore cannot constitute prohibited State aid or a prohibited restriction on free movement. However, it is not the Council but rather the European Commission and the courts which establish whether or not national tax measures are consistent with Community law.

Notamment pour ne pas décevoir les attentes des consommateurs, la commercialisation en tant que viande fraîche de volaille traitée avec des agents de rétention d'eau doit être prohibée.
In particular in order not to disappoint consumer expectations, the sale as fresh meat of poultrymeat treated with water retention agents should be banned.

sont conformes à la législation communautaire sur les résidus, les contaminants et les substances prohibées; et
comply with Community legislation on residues, contaminants and prohibited substances; and

sont conformes à la législation communautaire sur les résidus, les contaminants et les substances prohibées,
comply with Community legislation on residues, contaminants and prohibited substances.

b)sont conformes à la législation communautaire sur les résidus, les contaminants et les substances prohibées,
(b)comply with Community legislation on residues, contaminants and prohibited substances.