Traduction de «prohibition qui appuie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

appui de prothèse de cheville
Ankle prosthesis bearing

chute due à l'appui sur des meubles précaires
Fall due to leaning on insecure furniture

appuie-tête ORL
Ear, nose, throat headrest

appui de vérin de levage [ appui cric | appui de vérin | appui pour vérin ]
jack pad [ jacking pad ]

appui-tête [ appuie-tête | appui-nuque | appuie-nuque | appuit-tête ]
headrest [ head rest | head restraint ]

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

appui latéral | droit d'appui latéral
adjacent support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon DuPont, les travaux de recherche scientifiques à l'appui de la prohibition comportaient une interprétation sélective des données scientifiques.
In DuPont's opinion, the scientific basis of the prohibition was selective in its interpretation of the science.

Le député d'Okanagan—Coquihalla a la parole. Monsieur le Président, fort de l'appui que j'ai eu l'honneur de recevoir de tous les partis, je présente une pétition, dûment certifiée, signée par 157 résidants de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, qui appuient le projet de loi d'initiative parlementaire C-311, que je parraine, et qui vise à mettre fin à la prohibition qui touche le vin au Canada.
Mr. Speaker, further to all party support that I have been honoured to receive in this House, I rise to present a duly certified petition of 157 signatures of people from my riding of Okanagan—Coquihalla who support my private member's bill, Bill C-311, to end wine prohibition in Canada.

Il ne faut pas oublier non plus que notre appui inconditionnel à la prohibition des stupéfiants cause des problèmes dans d'autres pays.
We also cannot ignore that our continued support for drug prohibition causes problems in other countries.

En l'espèce, la Cour suprême a déclaré qu'il existe trois conditions préalables pour déterminer qu'une mesure législative relève du droit pénal: premièrement, la mesure législative doit avoir un objectif pénal valable; deuxièmement, elle doit être assortie d'une prohibition qui appuie cet objectif et troisièmement, elle doit également être accompagnée d'une sanction pour faire appliquer la prohibition.
In this case, the Supreme Court said there were three prerequisites for classifying legislation as criminal law: first, a valid criminal law purpose; second, a prohibition backing or supporting that purpose; and third, a penalty enforcing the prohibition.

Le système anachronique de prohibition des drogues sur lequel il s'appuie doit être entièrement révisé et remplacé par une politique de santé publique efficace, axée sur les besoins et fondée sur des faits.
The anachronistic complex of drug prohibition sitting at its foundation needs to be fundamentally overhauled and replaced with good, sensible and evidence-based public policy guided by public health.