Traduction de «progressivement les règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éliminer progressivement | supprimer progressivement
to phase out

augmenter progressivement la pression | relever la pression progressivement | montrer la pression | réaliser une pression
build up pressure

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

amortir | passer progressivement en résultat
amortize | amortise | amortize to income

règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes
claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En échange d'un accès amélioré à nos marchés, il sera demandé à ces pays en premier lieu d'aligner progressivement leur réglementation le plus possible sur les nôtres.
In exchange for better access to our markets, these countries will be asked first to align progressively their regulations as closely as possible with ours.

À partir de là, le gouvernement a produit un énoncé de principes baptisé « Pour un avenir plus vert » dans lequel il a confirmé son intention que toutes les maisons répondent à l'objectif d'émissions nulles de carbone en 2016, énoncé de principes qui confirmait l'intention du gouvernement de resserrer progressivement les règlements relatifs à la construction en imposant des réductions d'émissions de 25 p. 100 en 2010 et de 44 p. 100 en 2013.
On the basis of the consultation, the government then produced a policy statement, called “Building a Greener Future”, that confirmed their intention that all houses should be carbon neutral by 2016, with a progressive tightening of building regulation by 25% in 2010 and by 44% in 2013.

L’objectif est de réduire progressivement la réglementation sectorielle ex ante au fur et à mesure que la concurrence s’intensifie sur les marchés jusqu’à ce que, à terme, les communications électroniques soient régies par le seul droit de la concurrence.
The aim is progressively to reduce ex-ante sector specific rules as competition in the markets develops and, ultimately, for electronic communications to be governed by competition law only.

L’application de ces trois critères devrait réduire le nombre de marchés du secteur des communications électroniques dans lesquels des obligations réglementaires ex ante sont imposées, contribuant ainsi à l’objectif de réduire progressivement la réglementation sectorielle ex ante au fur et à mesure que la concurrence s’intensifie sur les marchés, fixé par le cadre réglementaire.
The application of the three criteria should limit the number of markets within the electronic communications sector where ex ante regulatory obligations are imposed and thereby contribute to the aim of the regulatory framework to reduce ex ante sector-specific rules progressively as competition in the markets develops.

L’objectif est de réduire progressivement la réglementation sectorielle ex ante au fur et à mesure que la concurrence s’intensifie sur le marché.
The aim of the regulatory framework is to reduce ex ante sector-specific rules progressively as competition in the market develops.

«La décision adoptée aujourd'hui illustre parfaitement la philosophie de la réglementation communautaire en matière de télécommunications, à savoir ne réglementer qu’en l’absence de concurrence effective et éliminer progressivement la réglementation sectorielle dès que les forces du marché sont suffisantes», a déclaré M Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias.
“Today’s decision is a good example for the underlying philosophy of the EU telecom rules, namely to regulate only where competition is not effective, and to phase out sector-specific regulation as soon as market forces can do the job” said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.

Elle vise à réduire progressivement la réglementation sectorielle ex-ante au fur et à mesure du développement de la concurrence.
This aims to reduce ex-ante sector-specific regulation as competition progressively develops.

L'objectif est de réduire progressivement la réglementation sectorielle ex ante au fur et à mesure que la concurrence s'intensifie sur le marché.
The aim is to reduce ex ante sector specific rules progressively as competition in the market develops.

IBM Canada a recommandé une période de transition d'environ 10 ans, en trois phases, au cours de laquelle on supprimerait progressivement toute réglementation à l'égard de l'octroi des licences, de la participation étrangère, du contenu canadien et de la contribution obligatoire aux productions canadiennes.
IBM Canada recommended a three-phase transition period that would, within a period of roughly 10 years, see the complete phasing out of all regulations in the area of licensing, foreign ownership, Canadian content, and mandatory contributions to Canadian production.

Étonnamment, au lieu de corriger ce problème, le CRTC a fait un pas en arrière l'an dernier en décidant qu'il faudrait éliminer progressivement la réglementation régissant l'accès au marché de gros des services à large bande de la nouvelle génération.
Surprisingly, rather than correct this problem, the CRTC took a step backwards last year and decided instead that mandated wholesale access to next generation broadband services should be phased out.