Vertaling van "progressivement aux crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éliminer progressivement | supprimer progressivement
to phase out

directeur du crédit aux entreprises [ directrice du crédit aux entreprises | directeur du crédit aux grandes entreprises | directrice du crédit aux grandes entreprises ]
corporate credit manager

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

supprimer progressivement
phase out

introduire progressivement
phase in

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

dérogation aux modalités de crédit
credit violation

utilisation des crédits du FMI | recours aux crédits du FMI
use of Fund credit | use of IMF credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[22] Les Pays-Bas sont l'exception à la règle selon laquelle le crédit d'impôt est progressivement supprimé pour les rémunérations plus élevées.
[22] The Netherlands is the exception to the rule that the tax credit phases out for higher incomes.

Il convient de réduire la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit externes et tous les effets automatiques découlant des notations devraient être progressivement éliminés.
Overreliance on external credit ratings should be reduced and the automatic effects deriving from them should be gradually eliminated.

Lorsque les exigences prévues par les paragraphes 4 et 7 et par le présent paragraphe ne sont pas satisfaites sur le fond, en raison d’une négligence ou d’une omission de l’établissement de crédit, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes imposent une pondération du risque supplémentaire proportionnée, d’un minimum de 250 % de la pondération du risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait, à l’exception du présent paragraphe, aux positions de titrisation concernées en vertu de l’annexe IX, partie 4, et augmentent progressivement la pondération du risque à chaque manquement ultérieur aux dispositions en matière de diligence appropriée.
Where the requirements in paragraphs 4, 7 and in this paragraph are not met in any material respect by reason of the negligence or omission of the credit institution, Member States shall ensure that the competent authorities impose a proportionate additional risk weight of no less than 250 % of the risk weight (capped at 1 250 %) which would, but for this paragraph, apply to the relevant securitisation positions under Annex IX, Part 4, and shall progressively increase the risk weight with each subsequent infringement of the due diligence provisions.

(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.
(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.

1. Les établissements de crédit dont le ratio minimal n'atteignait pas au 1er janvier 1991 les 8 % prévus à l'article 47, paragraphe 1, sont tenus de se rapprocher progressivement par paliers successifs, de ce niveau.
1. A credit institution, the minimum ratio of which has not reached the 8 % prescribed in Article 47(1), by 1 January 1991, must gradually approach that level by successive stages.

considérant que le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994 1998) (4), arrêté par la décision du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994, a introduit une nouvelle approche compétitive pour le Centre commun de recherche (CCR), qui implique, entre autres, que le CCR doit entrer progressivement en compétition avec d'autres organismes pour la réalisation de certains projets financés par des crédits du budget général, inscrits soit à l'intérieur de la sous-section particulière visée à l'article 92 paragraphe 1 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5), ci-après dénommé «règlement financier», soit en dehors de celle-ci;
Whereas the fourth framework programme of European Community activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) (4), adopted by the decision of the European Parliament and of the Council of 26 April 1994, introduced a new competitive approach for the Joint Research Centre (JRC), which means, amongst other things, that the JRC will gradually have to enter into competition with other bodies for the realization of certain projects financed by means of appropriations in the general budget, whether inside or outside the special subsection referred to in Article 92 (1) of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (5), hereinafter referred to as 'the Financial Regulation`;