Vertaling van "progressive du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'élimination progressive | régime d'élimination
phase-out regime | phase out regime

vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]
Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

myopathie primitive progressive | dystrophie musculaire progressive | myopathie atrophique progressive | amyotrophie primitive progressive | amyotrophie progressive | atrophie musculaire progressive
progressive muscular dystrophy | Erb-Landouzy disease | Erb's disease | idiopathic muscular atrophy | myodystrophia

croisière ascendante | montée en croisière | montée progressive | montée en régime de croisière
cruise climb | climbing cruise | drift up | drift-up | cruise climb operation

régime de la coupe progressive par groupes et bouquets
group-selection system | group-selection management

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

accord de limitation progressive [ arrangement prévoyant une réduction progressive de la participation | accord d'extinction progressive ]
phasing-out agreement

Matrices de Raven [ Progressive Matrices de Raven | Raven Progressive Matrices | Progressive Matrices ]
Raven's Matrices [ Raven Progressive Matrices | Raven's Progressive Matrices ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plan d'action en faveur d'un dialogue avec les pays du partenariat oriental concernant plusieurs aspects JAI, dont des questions de mobilité telles que les visas (notamment la libéralisation progressive du régime des visas en tant qu'objectif à long terme avec les pays partenaires, qui sera examinée au cas par cas), la migration et la gestion des frontières, ainsi que des aspects liés à la sécurité | Commission | 2010-2011 |
Action plan for Eastern Partnership countries on JHA aspects, including mobility-related issues such as visa, including gradual steps towards visa liberalisation as a long term goal for individual partner countries on a case by case basis, migration, border management, as well as security-related aspects, through dialogue with partner countries | Commission | 2010 |

L'intégration progressive de nouveaux secteurs dans le régime de paiement unique rend nécessaire une révision de la définition des terres admissibles au bénéfice du régime, dans le cadre de l'activation des droits au paiement.
The progressive integration of further sectors into the single payment scheme makes it necessary to review the definition of the land eligible to benefit from the scheme or for the activation of payment entitlements.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

poursuivre les efforts actuels de mise en œuvre intégrale des mesures communes en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée, en vue d'une suppression progressive du régime des visas entre les pays Schengen et la Russie; faciliter autant que possible et aussi vite que possible la délivrance des visas pour les universitaires, les étudiants, les chercheurs, les journalistes, les acteurs économiques et les représentants de la société civile, ainsi que dans le cadre des échanges de jeunes; harmoniser l'application du code des visas par les États membres, au moins au niveau des exigences minimales;
pursue the existing efforts aimed at achieving full implementation of the common steps towards visa-free short-term travel, with a view to the phasing-out of the visa regime between the Schengen countries and Russia; move as far and fast as possible towards visa facilitation for academics, students, researchers, journalists, business people and representatives of civil society, as well as for youth exchange purposes; harmonise the application of the visa code by the Member States, at least on a minimal level as regards requirements;

(z) poursuivre les efforts actuels de mise en œuvre intégrale des mesures communes en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée, en vue d'une suppression progressive du régime des visas entre les pays Schengen et la Russie; faciliter autant que possible et aussi vite que possible la délivrance des visas pour les universitaires, les étudiants, les chercheurs, les journalistes, les acteurs économiques et les représentants de la société civile, ainsi que dans le cadre des échanges de jeunes; harmoniser l'application du code des visas par les États membres, au moins au niveau des exigences minimales;
(z) pursue the existing efforts aimed at achieving full implementation of the common steps towards visa-free short-term travel, with a view to the phasing-out of the visa regime between the Schengen countries and Russia; move as far and fast as possible towards visa facilitation for academics, students, researchers, journalists, business people and representatives of civil society, as well as for youth exchange purposes; harmonise the application of the visa code by the Member States, at least on a minimal level as regards requirements;

Par conséquent, s’il convient de se réjouir du fait qu’un accord de partenariat soit en cours de négociation, il ne faut cependant pas oublier d’y inclure certaines conditions que je considère essentielles et que le rapport souligne très clairement: une démocratisation progressive du régime; un plus grand respect des droits de l’homme et, en particulier, de la liberté sous toutes ses formes; une modernisation progressive du système pénal avec, à terme, l’abolition de la peine capitale; l’acceptation de la juridiction de la Cour pénale internationale et la ratification de la Convention de Genève de 1951.
Therefore, it is to be welcomed that a partnership framework agreement is being negotiated but, as is quite clear in the report, it must not leave aside certain questions that I consider to be fundamental: the progressive democratisation of the regime; greater respect for human rights, in particular, freedom in its various forms; a progressive change in the criminal law system, aiming to abandon the death penalty; acceptance of the jurisdiction of the International Criminal Court; and ratification of the 1951 Geneva Convention.

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.

«régimes professionnels de sécurité sociale»: les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.
‘occupational social security schemes’: schemes not governed by Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security whose purpose is to provide workers, whether employees or self-employed, in an undertaking or group of undertakings, area of economic activity, occupational sector or group of sectors with benefits intended to supplement the benefits provided by statutory social security schemes or to replace them, whether membership of such schemes is compulsory or optional.

C. considérant que, bien que la démocratie ait progressé ces dernières années dans différents pays de la région, cette progression ne s'est pas accomplie de la même façon dans tous les pays; que malgré la croissance économique relativement bonne, la pauvreté et les inégalités continuent à augmenter; que la disparition progressive des régimes militaires au cours des années 90 n'a pas atténué de façon significative les tensions sociales et que cela pourrait mettre en péril des transitions vers la démocratie et favoriser des tentations autoritaires,
C. whereas, although democracy has spread through several countries in the region in recent years, it has not taken hold to the same extent across the board; whereas, in spite of relatively healthy economic growth, poverty and inequalities continue to spread; whereas the gradual demise of military regimes throughout the 1990s has not eased social tensions to any appreciable extent; whereas all of these factors could jeopardise the transition to democracy in some of these countries and feed an authoritarian backlash,