Traduction de «programmés et alloués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Fonds ministériel alloué aux délégations
Corporate Missions Fund

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme a alloué une aide financière à 22 projets sur un budget total de 18,098 millions d'euros.
The programme allocated financial assistance to 22 projects with a total budget amounting to EUR 18.098 million.

Sur ce montant, 29 089 millions d'EUR sont alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel 2014-2020 visé à l'annexe Ic de l'accord de partenariat ACP-UE, 364,5 millions d'EUR sont affectés aux PTOM, et 1 052,5 millions d'EUR sont alloués à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED par la Commission, dont au moins 76,3 millions d'EUR sont à allouer à la Commission pour les mesures destinées à améliorer l'impact des programmes du FED visées à l'article 6, paragraphe 3, de l'accord interne.
From this amount, EUR 29 089 million is allocated to the ACP States as specified in the multiannual financial framework 2014 to 2020 referred to in Annex Ic to the ACP-EU Partnership Agreement, EUR 364,5 million is allocated to the OCTs and EUR 1 052,5 million is allocated to the Commission for support expenditures linked to programming and implementation of the EDF by the Commission, of which at least EUR 76,3 million is to be allocated to the Commission for measures to improve the impact of EDF programmes as referred to in Article 6(3) of the Internal Agreement.

Le montant du FEDER alloué à l'assistance technique est limité à 6 % du montant total alloué à un programme de coopération.
The amount of the ERDF allocated to technical assistance shall be limited to 6 % of the total amount allocated to a cooperation programme.

Pour les programmes dont la dotation totale ne dépasse pas 50 000 000 EUR, le montant du FEDER alloué à l'assistance technique est limité à 7 % du montant total alloué, mais il est compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR.
For programmes with a total allocation not exceeding EUR 50 000 000 the amount of the ERDF allocated to technical assistance shall be limited to 7 % of the total amount allocated, but shall not be less than EUR 1 500 000 and not higher than EUR 3 000 000.

Le 6 programme-cadre alloue plus de 2 milliards d’euros à la recherche sur le développement durable, domaine dans lequel les biotechnologies industrielles/"blanches" sont censées apporter de nombreuses solutions. Certes, d’autres technologies sont également éligibles.
The 6th Framework Programmes allocates more than €2 billion to research into sustainable development where industrial/“white” biotechnology can be expected to provide many of the solutions, although of course other technologies are also eligible.

L'instauration de cette mesure d'urgence pour la démolition des navires ne tient pas compte des crédits de l'IFOP ; et je ne suis pas d'accord pour que les États membres soient contraints de reprogrammer des crédits déjà programmés et alloués à d'autres fins : les objectifs prévus dans les programmes nationaux concernant les crédits de l'IFOP, comme la rénovation et la modernisation nécessaire de la flotte, peuvent ainsi aller à l'encontre de la démolition.
The introduction of this emergency measure to scrap fishing vessels does not take into account the FIFG appropriations, and I do not agree that Member States should be forced to re-schedule appropriations which have already been scheduled and allocated for other purposes. The objectives of the national programmes involving FIFG appropriations, such as the programme on the renewal and essential modernisation of the fleet, may thus run counter to the scrapping programme.

Pour toutes les raisons exposées ici, votre rapporteur, sans s'opposer à l'institution d'une mesure communautaire d'urgence pour la démolition de navires de pêche à laquelle les armateurs communautaires qui le jugent opportuns pourraient se rallier à condition que des crédits supplémentaires soient dégagés, comme l'envisage la Commission pour 2003, n'est pas d'accord pour que les États membres soient contraints de reprogrammer les crédits de l'IFOP, déjà programmés et alloués à d'autres fins au niveau interne avec leurs collectivités régionales et leurs agents économiques.
Your rapporteur is not opposed to the establishing of an emergency Community measure for the scrapping of fishing vessels which would, with the provision of extra funds, as is the Commission’s intention for 2003, be accessible to Community shipowners who considered it appropriate. However, he does not agree that this measure should be extended at the expense of compelling the Member States to reprogram FIFG funds which they have already earmarked for other objectives at an internal level in agreement with regional authorities and economic operators.

Globalement, outre les activités horizontales en faveur des PME, 15 % au moins du budget consacré aux sept domaines thématiques prioritaires du présent programme seront alloués aux PME.
Overall, in addition to the horizontal activities for SMEs, at least 15 % of the budget relating to the seven thematic priorities under this programme will be allocated to SMEs.

En conséquence, les crédits du programme Phare alloués aux Roms dans les pays candidats comportant d'importantes minorités roms, c'est-à-dire, la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie, n'ont cessé d'augmenter ces dernières années.
As a result, Phare financing for the Roma in the candidate countries with important Roma minorities, that is, Bulgaria, the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia, has increased steadily during the last years.

30. fait valoir que, dans le cadre du programme PHARE, 2,286 milliards d'euros ont été alloués à la Roumanie pendant la période 1992-2003 et que 356,9 millions d'euros sont prévus pour 2004; que, dans le cadre du programme SAPARD, 162,2 millions d'euros ont été alloués à la Roumanie en 2003 et 168,4 millions d'euros sont prévus pour 2004; que, dans le cadre du programme ISPA, 255,1 millions d'euros ont été alloués en 2003 et 451,2 millions d'euros seront répartis entre la Bulgarie et la Roumanie en 2004; se dit préoccupé que de vastes montants de ces aides de préadhésion seront perdus si le taux d'absorption ne peut pas être davantage accru, notamment pour le programme SAPARD, où l'exécution des crédits n'a été que de 33% en 2003; se félicite de ce que des améliorations aient été apportées en matière de capacités administratives du pays en vue de programmer, gérer et contrôler les fonds communautaires de préadhésion; souligne qu'il convient de poursuivre les efforts entrepris, afin d'améliorer la programmation et la mise en œuvre, ainsi que la gestion et le contrôle financiers des fonds européens;
30. Points out that under the Phare Programme EUR 2.286 billion were allocated to Romania during the 1992 to 2003 period and EUR 356.9 million have been foreseen for 2004; under the Sapard Programme EUR 162.2 million were allocated to Romania in 2003 and EUR 168.4 million have been foreseen for 2004; under the ISPA Programme EUR 55.1 million were allocated in 2003 and EUR 451.2 million will be distributed to Romania and Bulgaria in 2004; is concerned that large parts of these pre-accession aid funds will be lost if the absorption rate cannot be considerably increased, in particular for the Sapard Programme, where implementation of funds was only 33% in 2003; welcomes the fact that improvements in the country's administrative capacity to programme, manage and control the Community's pre-accession funds have been made; underlines the necessity for continuous further efforts in order to realise an improvement in the programming, implementation and financial management and control of the European funds;