Traduction de «programmes-cadres qui remplaceront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]

programme-cadre de RDT | programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
framework programme for research, technological development and demonstration activities | RTD Framework Programme

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs [ Directive sur le PGR pour les cadres supérieurs | Directives sur le programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs ]
Directive on the Performance Management Program for Executives [ Directive on the PMP for Executives | Directives for the Performance Management Program (PMP) for Executives ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les programmes-cadres qui remplaceront le grand nombre de lignes budgétaires actuellement gérées par la Commission en la matière.
- The framework programmes that will replace the multitude of budget lines that the Commission currently manages in this field.

Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020", la Commission a proposé d'intégrer dans un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation unique les domaines couverts par le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé "septième programme-cadre") adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , et le volet "innovation" du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) créé par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil , en vue de contribuer à atteindre l'objectif, défini dans la stratégie Europe 2020, de faire passer à 3 % du PIB d'ici 2020 les dépenses en matière de recherche et de développement.
In its Communication of 29 June 2011 entitled 'A Budget for Europe 2020', the Commission proposed to address with a single common strategic framework for research and innovation the areas covered by the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ('the Seventh Framework Programme') adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council , and the innovation part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council , as well as the European Institute of Innovation and Technology (the 'EIT') established by Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council , in order to contribute to attaining the Europe 2020 strategy target of raising spending on research and development to 3 % of GDP by 2020.

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

- les programmes-cadres, qui remplaceront le grand nombre de lignes budgétaires actuellement gérées par la Commission en la matière.
- the framework programmes which will replace the multitude of budget lines that the Commission currently manages in this field.

L'approche de la Commission pour atteindre cet objectif se fonde sur trois programmes-cadres qui remplaceront la pléthore d'instruments que la Commission gère actuellement dans ce domaine.
The Commission approach for achieving this goal is based on three framework programmes that will replace the multitude of instruments that the Commission currently manages in this field.

À l’avenir, ces instruments constitueront les bases légales des dépenses communautaires approuvées pour soutenir les programmes de coopération extérieure, y compris les programmes thématiques, et remplaceront les règlements thématiques existants.
In future, these instruments will provide the basic legislative acts for Community expenditures in support of external cooperation programmes including thematic programmes and will replace the existing thematic regulations.

SE FÉLICITE de ce rapport, qui étudie les aspects organisationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du cinquième programme-cadre, ainsi que de la rigueur de son analyse; PREND ACTE des conclusions générales du rapport, qui mettent en évidence la complexité des règles applicables aux mécanismes d'intervention du cinquième programme-cadre, ainsi que les lacunes existant dans les structures de la Commission du point de vue de l'organisation, de la coordination et de la gestion dans cinq directions générales et l'insuffisance des ressources humaines et des outils de soutien; SE FÉLICITE, dans le contexte de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme-cadre, des résultats obtenus par la Commission en matière de suivi et de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes dans des domaines tels que les instruments de coordination et de gestion, le contrôle ex post des projets, la dotation en personnel et l'utilisation des technologies de l'information; RAPPELLE avec satisfaction que les actes législatifs relatifs au sixième programme-cadre ont été adoptés rapidement, en codécision avec le Parlement européen, ce qui a contribué au lancement effectif du programme; RECONNAÎT que des travaux sont nécessaires pour rationaliser davantage la gestion et les procédures appliquées aux proposants et aux promoteurs dans le cadre du sixième programme-cadre afin d'assurer une participation de qualité aux programmes communautaires de RDT et d'éviter toute charge administrative superflue, tout en veillant à ce que les intérêts financiers de la Communauté soient protégés conformément au règlement financier; NOTE que:
ACKNOWLEDGES the overall conclusions of the report which pointed to the complexity of the rules applicable to the Fifth Framework Programme intervention mechanisms, as well as to shortcomings in the Commission’s organisational, coordinating and management structures across five Directorates General, and insufficient human resources and support tools; WELCOMES, in the context of the preparation and implementation of the Sixth Framework Programme, the Commission’s achievements in following up and implementing the Court of Auditors’ recommendations in such areas as internal co-ordination and management instruments, ex-post control of projects, staffing and the use of information technology; RECALLS with satisfaction the expeditious manner in which the legislative Decisions on the Sixth Framework Programme were taken, in codecision with the European Parliament, which contributed to the effective launch of the programme; ACKNOWLEDGES that work is necessary to further streamline the management and the procedures applied to project proposers and promoters in the Sixth Framework Programme in order to achieve high quality participation in Community RTD programmes and to avoid unnecessary administrative burdens, while ensuring that the financial interests of the Community are safeguarded in accordance with the Financial Regulation; NOTES that:

Le Conseil convient : 1. que toutes les activités doivent avoir un haut niveau de qualité scientifique et technologique ; 2. qu'il sera tenu compte de la contribution que le programme-cadre devrait apporter au développement de la cohésion économique et sociale ; 3. que le soutien communautaire à la RDT devrait continuer à se concentrer sur la recherche générique, précompétitive et avoir une application plurisectorielle ; 4. qu'il convient d'améliorer la coordination entre les programmes nationaux de RDT et entre les programmes nationaux et les programmes communautaires de RDT, ainsi que la diffusion des résultats aux entreprises, en particulier les PME ; 5. que le contenu du quatrième programme-cadre devrait assurer la continuité nécessaire de la RDT communautaire et son développement ultérieur, en se fondant sur l'expérience des deuxième et troisième programmes-cadres et en tenant compte de la nécessité d'augmenter l'efficacité et la valeur ajoutée, notamment par la concentration, la sélectivité et l'application du principe de subsidiarité ; 6. que le quatrième programme-cadre devrait promouvoir la mise au point de normes à l'échelle communautaire afin de renforcer le marché unique et d'influencer ainsi la mise au point de normes mondiales.
The Council agrees that: 1. all activities must be of high scientific and technological quality; 2. attention shall be paid to the contribution which the Framework Programme should make to the promotion of social and economic cohesion; 3. community support for RTD should continue to focus on generic, precompetitive research, and be of multisectoral application; 4. coordination between national RTD programmes and between national and Community RTD programmes as well as dissemination of results to enterprises, in particular SMEs, should be improved; 5. the content of the Fourth Framework Programme should ensure the necessary continuity of Community RTD and its further development, building on the experience of the second and third Framework Programmes and taking into account the need to ensure greater efficiency and added value, in particular through concentration, selectivity and the application of the subsidiarity principle; 6. the fourth Framework Programme should promote the development of standards across the Community to strengthen the single market and thus influence the development of world standards.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique : M. Yvan YLIEFF Ministre de la politique scientifique M. Luc VANDENBRANDE Ministre-président du gouvernement flamand Danemark : M. Frank JENSEN Ministre de la recherche M. Knud LARSEN Secrétaire d'Etat à la recherche Allemagne : Mme Cornelia YZER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'éducation, des sciences, de la recherche et de la technologie Grèce : M. Emmanuel FRANGOULIS Secrétaire général au ministère de la recherche Espagne : M. Jerónimo SAAVEDRA ACEVEDO Ministre de l'éducation et des sciences France : M. François d'AUBERT Secrétaire d'Etat à la recherche Irlande : M. Patrick RABBITTE Ministre adjoint auprès du gouvernement et au ministère de l'entreprise et de l'emploi, chargé du commerce, de la technologie et de la protection des consommateurs Italie : M. Giorgio SALVINI Ministre de l'université et de la recherche scientifique et technologique M. Federico ROSSI Secrétaire d'Etat à la recherche Luxembourg : Mme Erna HENNICOT- SCHOEPGES Ministre de l'éducation nationale Pays-Bas : M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Autriche : M. Rudolf SCHOLTEN Ministre fédéral des sciences et de la recherche Portugal : M. José Mariano GAGO Ministre des sciences et de la technologie Finlande : M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du commerce et de l'industrie Suède : M. Carl LINDBERG Secrétaire d'Etat à l'éducation Royaume-Uni : M. Ian TAYLOR Secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des sciences et de la technologie * * * Commission : Mme Edith CRESSON Membre M. Martin BANGEMANN Membre * * * Participation des PECO à la réunion de dialogue structuré Bulgarie : M. Iltcho DIMITROV Ministre de l'éducation, des sciences et de la technologie Hongrie : M. Lajos NYIRI Secrétaire d'Etat, Président du Comité national de développement technologique Pologne : M. Aleksander LUCZAK Président du Comité d'Etat de la recherche s ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium : M. Yvan YLIEFF Minister for Science Policy M. Luc VANDENBRANDE Minister-President of the Government of Flanders Denmark : M. Frank JENSEN Minister for Research M. Knud LARSEN State Secretary for Research Germany : Mme Cornelia YZER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Education, Science, Research and Technology Greece : M. Emmanouel FRANGOULIS Secretary-General in the Ministry for Research Spain : M. Jerónimo SAAVEDRA ACEVEDO Minister for Education and Science France : M. François d'AUBERT State Secretary for Research Ireland : M. Patrick RABBITTE Minister of State to the Government and at the Department of Enterprise and Employment with special responsibility for Commerce and Technology and Consumer Affairs Italy : M. Giorgio SALVINI Minister for the University and Scientific Research and Technology M. Federico ROSSI State Secretary for Research Luxembourg : Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES Minister for National Education Netherlands : M. Lambert HANRATH Deputy Permanent Representative Austria : M. Rudolf SCHOLTEN Federal Minister for Science and Research Portugal : M. José Mariano GAGO Minister for Science and Technology Finland : M. Antti KALLIOMÄKI Minister for Trade and Industry Sweden : M. Carl LINDBERG State Secretary for Education United Kingdom : M. Ian TAYLOR Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry (Science and Technology) Commission : Mme Edith CRESSON Member M. Martin BANGEMANN Member Participation of the CCEEs in the structured dialogue meeting : Bulgaria : M. Iltcho DIMITROV Minister for Education, Science and Technology Hungary : M. Lajos NYIRI State Secretary, President of the National Committee for Technological Development Poland : M. Aleksander LUCZAK Chairman of the State Committee for Scientific Research Romania : M. Doru Dumitru PALADE Minister for Research and Technology Slovak Republic : M. ...

La mise en œuvre du programme cadre "Energie" sera fondée tout d'abord sur une décision du Conseil fixant le cadre général, sa durée et ses principaux éléments financiers, et ensuite sur des décisions particulières qui spécifieront les objectifs, le contenu et les modalités des différentes actions, et remplaceront au besoin les actes correspondants actuellement en vigueur.
The implementation of the Energy Framework Programme will be based on firstly a basic Council decision setting out the general framework, its duration and its main financial elements, and, secondly, on specific decisions in order to specify the objectives, contents and details of each of the actions and which where appropriate, will replace the corresponding acts currently in force.