Traduction de «programmes thématiques satisfont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme thématique dans le domaine des migrations et de l'asile | programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile
thematic programme on cooperation with third countries in the areas of migration and asylum | thematic programme on migration and asylum

programme thématique payant
payment-financed special-interest programme

programme thématique
thematic program

Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique [ Programme d’ARTCMS ]
Collaborative and Thematic Resources Support in Mathematics and Statistics Program [ CTRMS Program ]

Programme de travail thématique pluriannuel
Multi-year Thematic Programme of Work

Programme de recherche thématique
Thematic Research Program

chaîne thématique | canal spécialisé | chaîne spécialisée | service de programmation spécialisée
specialty channel | specialized channel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 bis. Sans préjudice du point a), 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain et 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.
2a. Without prejudice to point (a), at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African and at least 95 % of the expenditure foreseen under thematic programmes shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.

100 % des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain et des programmes thématiques satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.
100 % of the expenditure foreseen under the Pan-African and thematic programmes shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.

Sans préjudice du point a), 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain et des programmes thématiques satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.
Without prejudice to point (a), at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African and thematic programmes shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.

4. Sans préjudice du paragraphe 3, point a), 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques et 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.
4. Without prejudice to point (a) of paragraph 3, at least 95 % of the expenditure foreseen under the thematic programmes and at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African programme shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.

Les projets éligibles au titre des programmes spécifiques en faveur des PME doivent pouvoir, dès lors qu'ils satisfont aux exigences (thématiques) prévues, bénéficier de ressources dans le cadre du programme thématique.
Qualifying projects under the SME specific programmes should be made eligible for funding under the thematic programme when they fulfil the necessary (thematic) requirements.