Traduction de «programmes supplémentaires généralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programmes TV complémentaires | programmes TV complémentaires payants | service payant de programmes TV supplémentaires
tiered programming

7e programme d’action pour l’environnement | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | 7e PAE [Abbr.]
7th Environment Action programme | 7th Environment Action Programme to 2020 - Living well, within the limits of our planet | General Union Environment Action Programme to 2020 Living well, within the limits of our planet | 7th EAP [Abbr.]

programme d'alimentation d'appoint | programme d'alimentation supplémentaire
supplementary feeding programme | SFP [Abbr.]

Programmes de supplément du revenu [ Programme de revenu supplémentaire ]
Income Supplement Programs [ Income Supplement Program ]

Programme de revenu supplémentaire des parents
Child Related Income Support Program

Programme d'occasions de vol supplémentaires à bord de l'ISS
Additional ISS Flight Opportunies Programme

programme d'alimentation supplémentaire
supplementary feeding programme

programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion
master management system

programmation générale
system programming

programme-cadre (1) | programme général (2)
framework programme service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’année 2004 a été marquée par trois événements importants pour la génération actuelle de programmes européens: l’allocation de la réserve de performance, la révision à mi-parcours des programmes de l’UE-15, et l’élargissement de l’Union, qui a mené à la création de quarante-trois programmes supplémentaires, généralement dans la catégorie des régions moins développées.
The year 2004 was marked by three important events in the life of the current generation of European programmes: the allocation of the performance reserve; the mid-term review of the programmes in the EU 15; the enlargement of the Union giving rise to 43 additional programmes mostly in the category of less developed regions.

32. décide, compte tenu des flux exceptionnels de migrants et de réfugiés à l'heure actuelle, de concentrer les renforcements de crédits sur le Fonds "Asile, migration et intégration"; soutient vivement, dans ce contexte, le deuxième dispositif de 780 millions d'EUR destiné à la relocalisation de 120 000 personnes supplémentaires; décide d'intégrer les crédits requis au projet de budget qu'il examine et d'aligner le premier dispositif sur le deuxième en ajoutant 20 millions d'EUR afin de financer les frais de transport (500 EUR par migrant à l'intention de l'Italie et de la Grèce); approuve une hausse supplémentaire de 79 millions d'EUR pour le renforcement général du Fonds "Asile, migration et intégration"; souligne qu'il faut aussi s'assurer que ce Fonds disposera de possibilités de financement suffisantes au cours des prochaines années; rappelle que le point 17 de l'AII du 2 décembre 2013 autorise une hausse de plus de 10 % du montant prévu pour la durée totale d'un programme en cas de nouvelles circonstances objectives et durables;
32. Decides, in light of the current, exceptional flows of migrants and refugees to concentrate its reinforcements on strengthening the AMIF; strongly supports in this context the second EUR 780 million package on the relocation of additional 120 000 persons; decides to incorporate the necessary funds in its reading, and to align the first relocation package with the second one by adding EUR 20 million to finance transport costs (EUR 500 per migrant to Italy and Greece); approves an additional increase of EUR 79 million for general reinforcements of the AMIF; highlights the necessity of also ensuring sufficient financing possibilities for AMIF for the upcoming years; recalls that point 17 of IIA of 2 December 2013 allows for an increase of more than 10 % in the amount foreseen for the entire duration of a programme when the new, objective, long-term circumstances arise;

35. décide, compte tenu des flux exceptionnels de migrants et de réfugiés à l'heure actuelle, de concentrer les renforcements de crédits sur le Fonds "Asile, migration et intégration"; soutient vivement, dans ce contexte, le deuxième dispositif de 780 millions d'euros destiné à la relocalisation de 120 000 personnes supplémentaires; décide d'intégrer les crédits requis au projet de budget qu'il examine et d'aligner le premier dispositif sur le deuxième en ajoutant 20 millions d'euros afin de financer les frais de transport (500 EUR par migrant à l'intention de l'Italie et de la Grèce); approuve une hausse supplémentaire de 79 millions d'euros pour le renforcement général du Fonds "Asile, migration et intégration"; souligne qu'il faut aussi s'assurer que ce Fonds disposera de possibilités de financement suffisantes au cours des prochaines années; rappelle que le point 17 de l'accord interinstitutionnel autorise une hausse de plus de 10 % du montant prévu pour la durée totale d'un programme en cas de nouvelles circonstances objectives et durables;
35. Decides, in light of the current exceptional flows of migrants and refugees, to concentrate its reinforcements on strengthening the AMIF; strongly supports in this context the second EUR 780 million package on the relocation of an additional 120 000 persons; decides to incorporate the necessary funds in its reading, and to align the first relocation package with the second one by adding EUR 20 million to finance transport costs (EUR 500 per migrant to Italy and Greece); approves an additional increase of EUR 79 million for general reinforcement of the AMIF; highlights the necessity of also ensuring sufficient financing possibilities for the AMIF for the upcoming years; recalls that point 17 of IIA allows for an increase of more than 10 % in the amount foreseen for the entire duration of a programme when the new, objective, long-term circumstances arise;

Toutefois, en conformité avec le règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, les États membres devraient avoir la possibilité d'apporter aux programmes des fonds supplémentaires ou une contribution en nature, sur la base d'accords appropriés, afin de financer des éléments supplémentaires des programmes dont ils demandent la réalisation, s'agissant par exemple de l'architecture des systèmes ou de certains besoins supplémentaires liés à la sécurité.
However in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the financial regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Member States should be able to provide additional funding to the programmes or a contribution in kind, on the basis of appropriate agreements, in order to fund additional programme elements requested by them, e.g. concerning the system architecture or particular security needs.

Toutefois, en conformité avec le règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, les États membres devraient avoir la possibilité d'apporter aux programmes des fonds supplémentaires ou une contribution en nature, sur la base d'accords appropriés, afin de financer des éléments supplémentaires des programmes dont ils demandent la réalisation, s'agissant par exemple de l'architecture des systèmes ou de certains besoins supplémentaires liés à la sécurité.
However in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Member States should be able to provide additional funding to the programmes or a contribution in kind, on the basis of appropriate agreements, in order to fund additional programme elements requested by them, e.g. concerning the system architecture or particular security needs.

Toutefois, en conformité avec le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2002 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, les États membres devraient avoir la possibilité d'apporter aux programmes des fonds supplémentaires ou une contribution en nature, sur la base d'accords appropriés, afin de financer des éléments supplémentaires des programmes liés à leurs objectifs spécifiques éventuels.
However in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union, the Member States should be able to provide additional funding to the programmes or a contribution in kind, on the basis of appropriate agreements, in order to fund additional programme elements related to their potential particular objectives.

Même si les mesures d'exécution énoncées ci-dessus constituent une base solide pour le ciel unique européen II, des mesures supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne les règles d'interopérabilité requises pour le déploiement du programme SESAR qui, en règle générale, transposent et précisent les dispositions d'annexes de l'OACI dans le droit de l'Union.
Whilst the above implementing measures have laid down a solid basis for SES II, further measures should be developed. This primarily concerns interoperability rules required for the deployment of the SESAR programme, rules which generally transpose and further detail the provisions of ICAO annexes into EU.

La réponse qu’il est proposé d’apporter à ces questions consiste en un vaste programme général consacré à la sécurité et à la protection des libertés, qui combine les possibilités de financement du programme AGIS actuel et un certain nombre de priorités et d’éléments supplémentaires.
The proposed response to these challenges is a comprehensive general programme on Security and Safeguarding Liberties, which integrates the possibilities for funding under the existing AGIS programme with additional elements and priorities.

Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).
In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.